Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, lundi 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010, une réunion du Conseil des ministres. 1. Le Conseil des ministres a tout d'abord examiné et adopté le programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à 2014. Ce programme s'inscrit dans la dynamique de reconstruction nationale entamée, voilà dix années, d'abord avec le programme de soutien à la relance économique, engagé en 2001, à hauteur des ressources alors disponibles. Cette dynamique a été relayée par le programme 2004-2009, lui même conforté par les programmes spéciaux au profit des wilayas des Hauts Plateaux et du Sud. Ainsi, le coût de l'ensemble des opérations de développement inscrites durant les cinq années écoulées, dont certains projets structurants sont encore en cours de réalisation, aura atteint près de 17.500 milliards DA. Le programme d'investissements publics retenu pour la période allant de 2010 à 2014 implique des engagements financiers de l'ordre de 21.214 milliards DA (ou l'équivalent de 286 milliards de dollars) et concerne deux volets à savoir : - le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l'eau, pour un montant de 9.700 milliards DA (équivalent à 130 milliards de dollars); - et l'engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards DA (soit l'équivalent de près de 156 milliards de dollars). Le programme 2010-2014 réserve plus de 40% de ses ressources à l'amélioration du développement humain avec notamment : - près de 5000 établissements de l'éducation nationale (dont 1000 collègues et 850 lycées), 600.000 places pédagogiques universitaires et 400.000 places d'hébergement pour les étudiants, et plus de 300 établissements de formation et d'enseignement professionnels; - plus de 1500 infrastructures de santé dont 172 hôpitaux, 45 complexes spécialisés de santé, et 377 polycliniques, ce à quoi s'ajoutent plus de 70 établissements spécialisés au bénéfice des handicapés; - deux millions de logements, dont 1, 2 million seront livrés durant le quinquennat, le reste devant déjà être mis en chantier avant la fin de l'année 2014; - le raccordement d'un million de foyers au réseau du gaz naturel et l'alimentation de 220.000 foyers ruraux en électricité; - l'amélioration de l'alimentation en eau potable notamment, avec la réalisation de 35 barrages et de 25 systèmes de transfert d'eau, et l'achèvement de toutes les stations de dessalement d'eau de mer en chantier; - plus de 5.000 infrastructures pour la jeunesse et les sports dont 80 stades, 160 salles polyvalentes, 400 piscines et plus de 200 auberges et maisons de jeunes; - ainsi que d'importants programmes pour les secteurs des moudjahidine, des affaires religieuses, de la culture et de la communication. Par ailleurs, ce programme d'investissements publics réserve aussi près de 40% de ses ressources à la poursuite du développement des infrastructures de base et à l'amélioration du service public, avec notamment : -plus de 3.100 milliards DA destinés au secteur des travaux publics pour poursuivre l'extension et la modernisation du réseau routier, et l'augmentation des capacités portuaires; - plus de 2.800 milliards DA réservés au secteur des transports en vue de moderniser et d'étendre le réseau de chemin de fer, d'améliorer le transport urbain (avec notamment la réalisation de tramways à travers 14 villes), et de moderniser les infrastructures aéroportuaires; - près de 500 milliards DA pour l'aménagement du territoire et l'environnement; - et près de 1.800 milliards DA pour l'amélioration des moyens et des prestations des collectivités locales, du secteur judiciaire, et des administrations de régulation fiscale, commerciale et du travail. Outre le volume d'activités qu'il générera pour l'outil national de réalisation, le programme quinquennal réserve aussi plus de 1.500 milliards DA à l'appui au développement de l'économie nationale, avec notamment : - plus de 1.000 milliards DA affectés au soutien au développement agricole et rural mis en route depuis l'année dernière; - et près de 150 milliards DA à la promotion de la petite et moyenne entreprise, à travers la réalisation de zones industrielles, le soutien public à la mise à niveau ainsi que la bonification de crédits bancaires pouvant atteindre 300 milliards DA pour cette même fin. Le développement industriel mobilisera aussi plus de 2.000 milliards DA de crédits bancaires bonifiés par l'Etat pour la réalisation de nouvelles centrales électriques, le développement de l'industrie pétrochimique et la modernisation des entreprises publiques. L'encouragement à la création d'emplois bénéficiera, quant à lui, de 350 milliards DA sur le programme quinquennal, pour accompagner l'insertion professionnelle des diplômés universitaires et de la formation professionnelle, soutenir la création de micro-entreprises et financer les dispositifs d'emplois d'attente. Les résultats des encouragements publics à l'emploi viendront s'ajouter au volume massif des recrutements qui découleront de la réalisation du programme quinquennal et des effets de la croissance économique. Tout cela permettra de concrétiser l'objectif de création de trois millions d'emplois durant les cinq années à venir. Par ailleurs, le programme 2010-2014 réserve également un montant de 250 milliards DA au développement de l'économie de la connaissance à travers le soutien à la recherche scientifique et la généralisation de l'enseignement et de l'usage de l'outil informatique dans tout le système national d'enseignement et dans le service public. Après l'adoption de ce programme, le Président Abdelaziz Bouteflika a rappelé que «ce programme est la concrétisation d'un engagement pris devant la Nation en février de l'année dernière, pour maintenir la dynamique de reconstruction nationale entamée depuis dix années. Il appartient, à présent, au gouvernement de le concrétiser, d'autant que sa mise en œuvre a été lancée depuis le début de cette année, avec les premières tranches d'autorisations de programmes et de crédits de paiement votés dans le cadre de la loi de finances. Ce programme appelle aussi, tous les citoyens à se mobiliser pour le transformer en un puissant levier de croissance, de création d'emplois et de modernisation du pays. «En effet, avec l'appui de notre peuple, nous avons pu restaurer la paix et engager la réconciliation nationale, dont l'Algérie récolte les fruits en libérant ses énergies pour rattraper ses retards et relever les défis. Il nous reste désormais à renforcer les capacités du développement national et à libérer ce dernier de la dépendance des hydrocarbures qui sont éphémères, car c'est à ce prix seulement que nous sécuriserons l'avenir et la pérennité de notre modèle de justice sociale et de solidarité nationale», a poursuivi le président de la République. «De fait, nulle période de renaissance économique ne serait irréversible si elle ne produisait les capacités de sa propre continuité, et il nous suffit d'observer les effets de la crise économique dans de nombreuses régions du monde pour nous rappeler cette leçon que nous avons eu déjà à vivre douloureusement il y a moins de vingt ans. En ce qui nous concerne, nous avons libéré l'Algérie de la dette extérieure, mobilisé toutes les ressources disponibles pour les investir dans le développement économique et social et pris des mesures pour restaurer la maîtrise du pays sur sa prpre économie. Mais tout cela serait insuffisant sans une plus grande mobilisation de tous, en vue de rentabiliser tous ces acquis », a souligné le chef de l'Etat. Le président de la République a ajouté : « Durant dix années, nous avons amélioré le quotidien des citoyens dans tous les domaines et permis au pays, essentiellement grâce à la dépense publique, de faire reculer fortement le chômage et de maintenir un important taux de croissance hors hydrocarbures. A présent, il nous revient de faire un autre saut qualitatif, en poursuivant, bien sûr, le développement social et la modernisation de ses infrastructures, mais en valorisant davantage les capacités productives et notre potentiel économique. C'est à ce titre que, après avoir engagé depuis l'année dernière un important programme de soutien à l'agriculture, nous venons de décider, en outre, de mobiliser des ressources substantielles pour moderniser les entreprises publiques et privées dans tous les secteurs. « A cette fin, nous ajouterons dès cette année, à toutes les incitations déjà en place pour encourager l'investissement, un appui important à la mise à niveau des petites et moyennes entreprises (PME). Nous élargirons, aussi, les programmes de modernisation des entreprises publiques à toutes celles qui disposent encore localement d'un marché, en mobilisant également à leurs côtés les partenaires étrangers qui souhaitent bénéficier du marché local et des contrats liés au programme public d'investissements. Nous élargirons enfin la marge préférentielle accordée aux entreprises algériennes sur les contrats publics », a indiqué le président de la République. Le chef de l'Etat a saisi cette occasion pour appeler les entrepreneurs, les cadres dirigeants d'entreprises et les travailleurs à transformer ces investissements publics en atouts pour l'outil économique national, en création d'emplois pour les jeunes et en volume significatif d'exportations hors hydrocarbures. S'adressant au gouvernement, le président de la République a ordonné que chaque secteur veille à une bonne maturation des projets afin d'écarter les réévaluation de coûts, soulignant que le Trésor public enregistre à travers ce programme, la mobilisation de toutes ses capacités. « Chaque secteur rendra compte annuellement de l'exécution diligente de son propre programme, et nous procéderons annuellement à l'appréciation de la situation financière du pays pour, le cas échéant, tenir compte de nos moyens financiers, car nous excluons par avance tout recours à l'endettement extérieur. Nous accompagnerons aussi cette importante dépense publique de développement avec la rigueur nécessaire, pour bannir tout excès et surtout tout gaspillage dans le fonctionnement de l'Etat et des collectivités locales. Parallèlement, les mécanismes de contrôle devront jouer pleinement leur rôle comme je l'ai déjà ordonné dans ma récente directive », a souligné le chef de l'Etat. Concluant ses remarques sur cet important dossier, le président de la République a appelé les membres du gouvernement à s'atteler à une campagne d'explication du contenu de leur programme sectoriel à travers les médias et à l'occasion de leurs visites sur le terrain. Il a également ordonné aux walis de porter à la connaissance des élus et de la société civile, le programme de développement réservé à leurs wilayas respectives. 2. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Ce texte propose une définition des différents espaces protégés répartis en sept catégories à savoir, le parc national, le parc naturel, la réserve naturelle intégrale, la réserve naturelle, la réserve de gestion des habitats et des espèces, le site naturel et le corridor biologique. Il énonce aussi les modalités de classement des aires protégées, sur avis d'une commission nationale compétente, avec la participation des autorités locales territorialement concernées. Il fixe enfin les modes de gestion des aires protégées ainsi que les dispositions à même de garantir leur protection effective. Intervenant au sujet de ce texte législatif, la Président Abdelaziz Bouteflika a relevé qu'il vient compléter les instruments d'une politique globale entamée depuis une décennies pour préserver l'environnement, promouvoir un développement durable et dynamiser l'aménagement du territoire avec une réorientation vers une meilleure occupation spatiale des wilayas des Hauts Plateaux et du Sud. « J'attends donc du gouvernement qu'il inscrive la conduite et l'orientation du développement nationale, dans cette vision pour la concrétiser à moyen et long termes », a ajouté le président de la République. Le chef de l'Etat a, enfin, instruit le gouvernement de mener une action d'explication et de sensibilisation de l'opinion, notamment dans les régions qui seront concernées par l'application de cette législation sur les aires protégées pour rallier son adhésion et son concours à la protection et à la valorisation de ces espaces. 3. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un décret présidentiel portant création d'un Centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance. Ce centre sera appelé à réaliser des études et à exploiter les données pertinentes, pour aider les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de promotion de la femme et de protection de la famille et de l'enfance. Cet apport sera également mis à la disposition des acteurs universitaires et de la société civile qui concourent à la promotion de la politique nationale dans ce domaine. En outre, le centre participera à la vulgarisation des progrès importants réalisés dans la promotion du rôle de la femme et dans l'amélioration des conditions et de la sauvegarde de la famille et de l'enfance, qui sont des éléments centraux de la politique nationale de développement humain. Saisissant cette occasion, le président de la République a chargé le gouvernement d'accélérer la mise en œuvre des décisions et mesures qu'il a annoncées le 8 mars 2009, notamment l'encouragement de la formation et de l'emploi y compris à domicile au profit des jeunes filles et des femmes notamment dans le milieu rural, la réalisation d'un programme de crèches destinées à favoriser l'engagement des femmes dans la vie active, ainsi que le dispositif législatif pour l'augmentation des chances des femmes d'accéder aux assemblées élues conformément aux dispositions de la Constitution. 4. Le Conseil des milistres a achevé ses travaux par l'examen et l'approbation de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs de l'Etat. Quelques chiffres près de 5000 établissements de l'éducation nationale (dont 1000 collègues et 850 lycées), 600.000 places pédagogiques universitaires et 400.000 places d'hébergement pour les étudiants, et plus de 300 établissements de formation et d'enseignement professionnels; plus de 1500 infrastructures de santé dont 172 hôpitaux, 45 complexes spécialisés de santé, et 377 polycliniques, ce à quoi s'ajoutent plus de 70 établissements spécialisés au bénéfice des handicapés; 2 millions de logements, dont 1, 2 million seront livrés durant le quinquennat, le reste devant déjà être mis en chantier avant la fin de l'année 2014; plus de 5.000 infrastructures pour la jeunesse et les sports dont 80 stades, 160 salles polyvalentes, 400 piscines et plus de 200 auberges et maisons de jeunes; l plus de 2.800 milliards DA réservés au secteur des transports en vue de moderniser et d'étendre le réseau de chemin de fer, d'améliorer le transport urbain (avec notamment la réalisation de tramways à travers 14 villes), et de moderniser les infrastructures aéroportuaires; l près de 500 milliards DA pour l'aménagement du territoire et l'environnement; l plus de 1.000 milliards DA affectés au soutien au développement agricole et rural mis en route depuis l'année dernière;
