Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats les dispositions réglementaires de contestation des opérations de vote
Publié dans Horizons le 07 - 05 - 2012


« Le Conseil constitutionnel rappelle aux candidates, aux candidats et aux partis politiques participant à l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) qu'en vertu des dispositions de l'article 166 de la loi organique relative au régime électoral, qu'ils ont droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel », précise le communiqué du Conseil. Il s'agit d'une procédure « suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 166 susvisé et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel et dont l'inobservance entraîne le rejet des recours en la forme et/ou au fond », explique le même source. En la forme, le requérant doit être candidat, parti politique participant aux élections législatives dans la circonscription électorale concernée ou représentant légal du candidat ou du parti politique à condition de présenter une procuration, l'habilitant à cet effet au moment du dépôt du recours, précise-t-on de même source. Le recours doit être déposé par le requérant ayant la qualité susvisée, directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats officiels par le Conseil constitutionnel. Toujours en ce qui concerne la forme, la requête doit comporter plusieurs indications, à savoir le nom, le prénom(s), la domicile et la signature du requérant. S'il s'agit d'un parti politique, sa dénomination, l'adresse de son siège, la qualité de dépositaire du recours et le pouvoir l'habilitant, précise le Conseil constitutionnel. Le dépositaire du recours doit aussi présenter la délégation qui lui est accordée, s'il n'est pas candidat ou représentant légal du parti politique contestataire, ajoutant que la requête doit être présentée en langue nationale officielle. Pour ce qui est du fond, le Conseil constitutionnel précise qu'il est requis au requérant d'exposer les moyens et les motifs au soutien du recours et de présenter les documents joints à l'appui du recours. Le Conseil a noté aussi que le candidat dont l'élection est contestée, quelle que soit sa qualité, a le droit de produire des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification. Le Conseil constitutionnel a en outre instruit les parties chargées de l'organisation des opérations électorales de diffuser et d'afficher ce communiqué dans l'ensemble des bureaux de vote. Toutes les informations contenues dans ce document peuvent être consultées sur le site internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.dz) qui peut être joint aussi par téléphone : 021 79 00 41 - 021 79 00 88 ou par Fax : 021 79 17 01.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.