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Mustapha Benbada l'a affirmé hier à l'APN : Le conseil de la concurrence sera réhabilité
Publié dans Horizons le 29 - 06 - 2010

« Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la concurrence soumis hier à l'assemblée populaire nationale n'abrogera pas le principe de la liberté de la concurrence sur le marché. L'essence de ce nouveau texte s'appuie principalement sur la transparence et la probité des transactions commerciales, avec en point de mire la protection du pouvoir d'achat des consommateurs ». Cette confirmation est celle de Mustapha Benbada, ministre du Commerce, adressée aux députés au terme de leurs interventions autour des nouvelles mesures de ce projet de loi, dont l'application n'est nullement « transitoire ». Pour cause, il est valable en toute circonstance et non pas uniquement durant le mois de Ramadhan, a précisé le ministre lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari. Toutefois, il a signalé que faute de temps, cette loi ne pourra pas être appliquée durant ce mois sacré, puisqu'elle nécessite la promulgation d'autres textes d'application. « Nous sommes résolus à mettre en place les mécanismes appropriés pour la protection des consommateurs. La loi seule ne suffit pas. Elle a besoin d'un effort supplémentaire en termes de contrôle », a estimé M. Benbada estimant que la spéculation résulte des problèmes dont souffrent les réseaux de distribution. Et pour contenir les « prix », le ministre affirme que le gouvernement est déterminé à résoudre le problème du marché parallèle « à la source » en tentant de resserrer l'étau sur les opérateurs pour les obliger à appliquer la loi. Ces derniers expriment des « résistances », mais a-t-il dit, le gouvernement a déjà pris les devants en programmant durant le prochain quinquennat la formation de plus de 7.000 agents de contrôle, la généralisation de l'étiquetage, la réalisation d'un institut de formation et de recyclage au profit des agents commerciaux.
A propos du conseil de la concurrence, mesure contenue dans l'ancien texte de 1995, le ministre a affirmé qu'il souhaite le mettre en place avant la fin de l'année. « Le conseil de la concurrence n'est pas opérationnel pour des raisons de lenteur dans le traitement des textes au niveau du secrétariat du gouvernement et de la fonction publique. Avant sa mise en place, il faut régler et définir son fonctionnement, son organigramme et surtout la rémunération de sa composante. Le but étant d'améliorer les capacités de régulation du gouvernement et de mettre le consommateur à l'abri des spéculateurs », indique-t-il.
Selon M. Benbada, le gouvernement protège au mieux le marché, en intervenant lorsque les prix s'affolent pour des raisons « injustifiées » et ce à travers la fixation, le plafonnement et l'homologation des prix, sans pour autant porter atteinte au principe de la liberté des prix. Le marché parallèle constitue pour lui une question « complexe » devant être régulée au niveau du haut de la pyramide en tenant compte de la source du produit local et international.
Quel est le sort réservé aux lobbies faisant « la pluie et le beau temps au sein du marché » ? Le ministre explique que la loi sur la concurrence a fixé le plafond du monopole sur le marché à 45%. « Nous veillerons à ce que ces parts de marché soient respectées », promet-il en faisant savoir que des enquêtes dans divers domaines sont menées dans ce sens. Des situations de monopole « de fait » sont parfois constatées, indique-t-il en soulignant que pour l'heure aucun dépassement n'a été recensé.


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