Cessez-le-feu à Ghaza: l'entité sioniste entame la libération des 90 prisonniers palestiniens    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Journée nationale de la Commune    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    Des centaines de familles coincées sur les routes de montagne ont été secourues par la Gendarmerie nationale    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Le Président Tebboune assure les cinéastes de son soutien    Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur la criminalisation du colonialisme : Au menu de la session parlementaire d'automne
Publié dans Horizons le 05 - 07 - 2010

Le projet de loi sur la criminalisation du colonialisme français ne sera jamais « enterré » car il s'agit d'un texte « porteur de toute une mémoire nationale », a affirmé, hier, Moussa Abdi, député FLN initiateur de ce texte soutenu par plus de 125 parlementaires appartenant à plusieurs sensibilités politiques. Contacté par téléphone sur le devenir de ce projet, soumis le 25 février dernier au gouvernement pour appréciation, M. Abdi laisse entendre qu'il s'agit d'une démarche très sensible ayant une portée à la fois politique, diplomatique et économique.
Ce qui explique ce retard dans sa promulgation. Cela ne signifie aucunement, selon lui, que le « pas » ne sera pas franchi. Loin de là, puisque ce texte a été parfaitement maturé et aujourd'hui « la balle est dans le camp du parlement », également habilité à faire passer le projet.
C'est la Constitution qui a décrété ces dispositions. « Il s'agit d'une question de temps », déclare M. Abdi en expliquant qu'un projet de loi soumis lors d'une session parlementaire déjà entamée ne prend jamais forme lors de la même session. Il est toujours différé à la session prochaine. Et généralement c'est entre les deux sessions que sont proposés les projets de loi.
Le texte en question a été soumis au bureau de l'Assemblée populaire nationale au courant de la session de printemps. « Une chose est sûre, affirme-t-il, l'Assemblée peut parfaitement agir dans le sens qui ouvrirait la voie à sa promulgation ». Pour notre interlocuteur, les députés sont déterminés à aller jusqu'au bout, pour que la France officielle reconnaisse enfin ses crimes coloniaux, avant de faire savoir que même à l'échelle arabe, il existe une initiative qui est en train de se préparer pour la mise en place d'une instance internationale arabe, en vue de faire pression sur la France afin qu'elle admette enfin les « massacres » qu'elle a perpétrés, par exemple en Tunisie, au Maroc, au Liban...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.