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Projet de loi sur la criminalisation du colonialisme : Au menu de la session parlementaire d'automne
Publié dans Horizons le 05 - 07 - 2010

Le projet de loi sur la criminalisation du colonialisme français ne sera jamais « enterré » car il s'agit d'un texte « porteur de toute une mémoire nationale », a affirmé, hier, Moussa Abdi, député FLN initiateur de ce texte soutenu par plus de 125 parlementaires appartenant à plusieurs sensibilités politiques. Contacté par téléphone sur le devenir de ce projet, soumis le 25 février dernier au gouvernement pour appréciation, M. Abdi laisse entendre qu'il s'agit d'une démarche très sensible ayant une portée à la fois politique, diplomatique et économique.
Ce qui explique ce retard dans sa promulgation. Cela ne signifie aucunement, selon lui, que le « pas » ne sera pas franchi. Loin de là, puisque ce texte a été parfaitement maturé et aujourd'hui « la balle est dans le camp du parlement », également habilité à faire passer le projet.
C'est la Constitution qui a décrété ces dispositions. « Il s'agit d'une question de temps », déclare M. Abdi en expliquant qu'un projet de loi soumis lors d'une session parlementaire déjà entamée ne prend jamais forme lors de la même session. Il est toujours différé à la session prochaine. Et généralement c'est entre les deux sessions que sont proposés les projets de loi.
Le texte en question a été soumis au bureau de l'Assemblée populaire nationale au courant de la session de printemps. « Une chose est sûre, affirme-t-il, l'Assemblée peut parfaitement agir dans le sens qui ouvrirait la voie à sa promulgation ». Pour notre interlocuteur, les députés sont déterminés à aller jusqu'au bout, pour que la France officielle reconnaisse enfin ses crimes coloniaux, avant de faire savoir que même à l'échelle arabe, il existe une initiative qui est en train de se préparer pour la mise en place d'une instance internationale arabe, en vue de faire pression sur la France afin qu'elle admette enfin les « massacres » qu'elle a perpétrés, par exemple en Tunisie, au Maroc, au Liban...


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