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Les syndicats autonomes tranchent
Article 87 bis du code du travail
Publié dans Horizons le 10 - 03 - 2013


Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé, mercredi dernier, que les nouvelles propositions liées à l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail sont au niveau du Premier ministère. L'article sera-t-il abrogé ou bien s'agit-il simplement d'une révision ? Du côté des syndicats autonomes, la question est tranchée. Unanimes, ces derniers ont plaidé pour son annulation. Meziane Meriane, coordinateur national du Syndicat national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (Snapest) revendique carrément la « suppression » de l'article. Pour la simple raison qu'il constitue, selon lui, un « frein » pour toutes les augmentations salariales, décidées au profit des travailleurs de la fonction publique. Il cite en exemple l'augmentation de 15 000 à 18 000 DA du SNMG, décidée en 2011. Une revalorisation qui, selon lui, n'était pas à l'avantage du simple travailleur du fait que le SNMG est calculé à partir du salaire brut alors que la logique aurait été de le calculer sur la base du salaire net, c'est-à-dire après défalcation des retenues. Car ce sont, selon ses dires, les hauts cadres, indexés au SNMG, qui bénéficieront de cette augmentation « au moment où le simple fonctionnaire subira, à coup sûr, les effets de l'inflation », a-t-il affirmé. A quelque différence près, le SG du Conseil des lycées d'Algérie abonde dans le même sens. Idir Achour plaide pour l'annulation dudit article, afin de rendre plus effectives les augmentations salariales, notamment pour les « smicards ». « Il faut impérativement calculer le SNMG sur le salaire net pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier, réellement, des augmentations », observe-t-il. Or, soutient-t-il, la méthode de calcul suivie actuellement, à savoir le calcul du SNMG, à partir du salaire brut, rend infimes les augmentations salariales. Lyès Merabet, président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) affirme qu'il est temps de procéder à l'abrogation pure et simple de l'article qui, depuis son introduction, « a bloqué l'évolution des salaires ». Il soutient que son syndicat n'est pas prêt à discuter des modalités de révision d'un texte qui n'a pas sa raison d'être. Aussi, il signale que les critères appliqués au SNMG à l'époque d'une situation économique difficile, ne semblent plus d'actualité, et ce, au regard de l'état de santé économique et financier du pays. Autres motif avancé pour l'abrogation du 87 bis : les différentes revalorisations salariales ont été toutes rattrapées par l'inflation. Pour le SNPSP, l'abrogation de cet article est aussi une question de justice sociale dans la mesure où elle profitera à tous les travailleurs. Le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) indique, par la voix de son coordinateur national, Malek Rahmani, qu'il est temps de supprimer cet article qui empêche « l'ensemble des fonctionnaires d'accéder à un minimum de dignité ». D'autant que, selon lui, cet article a été imposé dans des conditions particulières où le pays se trouvait en état de cessation de paiement. Comme il a plaidé à ce que le SNMG soit calculé sur le salaire net et non brut. Et ce, pour rendre « palpables » les augmentations salariales. L'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990, modifiée et complétée en 1997, relative aux relations de travail, stipule que le Salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.

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