Signature d'un mémorandum d'entente entre "Sonelgaz" et "Elsewedy Electric": ouverture de nouvelles perspectives économiques entre l'Algérie et l'Egypte    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Arkab reçoit le ministre du Logement et des Terres de la République de Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Réunion d'évaluation des activités de l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du BTPH    Décès de l'ancien Premier malaisien Abdullah Ahmad Badawi : Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade de Malaisie en Algérie    Les SMA entament la révision de leurs programmes éducatifs    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Le président de la République reçoit le ministre égyptien des Affaires étrangères    Algérie-Biélorussie: Cherfa appelle à concrétiser des projets de partenariat dans différents secteurs économiques    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les institutions dans la Constitution
Publié dans Horizons le 21 - 04 - 2013


L'organisation et les missions dévolues aux assemblées élues et aux institutions de l'Etat sont définies dans bon nombre d'articles de la Constitution. Le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes sont, entre autres, les organes cités. L'article 162, est clair là-dessus : « Les institutions et organes de contrôle sont chargés de vérifier la conformité de l'action législative et exécutive avec la Constitution et de vérifier les conditions d'utilisation et de gestion des moyens matériels et des fonds publics ». Le Gouvernement, dans l'une de ses tâches, rend compte, à chaque chambre du Parlement, de l'utilisation des crédits budgétaires votés pour chaque exercice budgétaire. La loi prévoit, à ce propos, que chacune des deux chambres peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d'enquête sur des affaires d'intérêt général. Le Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution, à la régularité des opérations de référendum, de l'élection du président de la République et des élections législatives, de proclamer les résultats, est cité dans plusieurs textes de la Constitution définissant son mode opératoire. Conformément aux dispositions de l'article 164, le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres : trois désignés par le président de la République dont le Président, deux élus par l'APN, deux élus par le Conseil de la Nation, un élu par la Cour suprême, et un élu par le Conseil d'Etat. Aussitôt qu'ils sont élus ou désignés, les membres du Conseil Constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge ou mission. Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six ans, le président du Conseil constitutionnel. Les autres membres remplissent un mandat unique de six ans, qui sont renouvelés par moitié tous les trois ans. « Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire », stipule l'article 165. Le Conseil, poursuit le même article, se prononce également sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement. Dans le cas où le Conseil juge qu'un traité, accord ou convention est inconstitutionnel, sa ratification ne peut avoir lieu, de même pour les dispositions réglementaires « inconstitutionnelles », qui perdent tout effet, comme il est mentionné dans les textes 168 -169. La Cour des comptes, elle, est chargée du contrôle des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics. La Cour établit un rapport annuel qu'elle adresse au président de la République. Des institutions consultatives sont également instituées auprès du Président, à l'image du Haut conseil islamique et du Haut conseil de sécurité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.