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La séparation des pouvoirs dans le système présidentiel
Publié dans Horizons le 03 - 05 - 2013


Parmi les systèmes politiques les plus courants dans les temps modernes, comme le laissent entendre les Constitutions de bon nombre de pays, réputés démocrates, figure le régime présidentiel, aux côtés du parlementaire, du semi-présidentiel et du régime d'assemblée. Le principe de la séparation des pouvoirs est, du point de vue des spécialistes en la matière, la principale caractéristique du régime présidentiel. Dans l'une des définitions données à ce système, des constitutionnalistes affirment que « le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs. Cette séparation est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pression pour influencer les autres pouvoirs ». Le régime trouve ses origines dans la Constitution des Etats-Unis d'Amérique avant qu'il ne soit adopté par d'autres pays. La séparation des pouvoirs dans ce régime se traduit par le fait que les pouvoirs exécutif et législatif sont élus, tous les deux et séparément. Le pouvoir judiciaire, censé arbitrer les différends entre les autres pouvoirs, occupe une place particulièrement importante. Cependant, si l'on se réfère au mode opératoire du système aux USA, le principe de séparation des pouvoirs ne se pratique pas dans sa totalité. Le président des USA peut bloquer, par exemple, le Congrès en utilisant son droit de veto, même si celui-ci reste limité, et qu'à l'inverse, le Congrès peut stopper la politique présidentielle en cours en refusant de voter le budget. Le Congrès peut, en outre, utiliser le procédé d'« impeachment » qui permet de faire destituer le chef de l'Etat. « La séparation stricte des pouvoirs est une théorie, mais dans la pratique elle ne s'applique pas vraiment », s'accorde-t-on à dire. D'autre part, et contrairement au régime parlementaire, la responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif ne figure pas dans ce système. En d'autres termes, le gouvernement ne peut pas être « démis » par le Parlement. Et symétriquement, le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Réputé pour ses situations de « blocage » en raison, notamment, d'insuffisance de moyens décisifs pour résoudre les désaccords entre l'exécutif et le législatif, le système se trouve, parfois, confronté à des crises dans le fonctionnement. Celles-ci sont surmontées généralement grâce à un large consensus : une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans des pays à faible culture démocratique, les crises provoquées par ce genre de dysfonctionnement débouchent sur une impasse politique.

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