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Quel régime pour l'Algérie?
REFORMES POLITIQUES
Publié dans L'Expression le 22 - 05 - 2011

L'expression «régime présidentiel» est une source d'ambiguïtés, exploitées dans les pays autocratiques.
Trois types de régimes existent dans le monde, à savoir parlementaire, semi-présidentiel et présidentiel. Avec leurs lacunes et avantages, ces régimes politiques comportent des spécificités et préalables. Qu'est-ce qu'un régime présidentiel?
Les régimes présidentiels sont fidèles aux principes d'équilibre des pouvoirs définis par Montesquieu (1689-1755). Il est établi que le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique, qui a inspiré de nombreuses Constitutions du continent américain. Un régime présidentiel est un régime politique fondé sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire.
La durée de ce régime aux Etats-Unis peut s'expliquer par un large consensus de la population sur la Constitution, des élections fréquentes et la tradition de compromis entre les partis politiques. Dans le cadre d'une prochaine révision de la Constitution, l'ex-parti unique, le FLN, disposant de la majorité parlementaire, a opté pour ce régime mais dans une perspective lointaine. Or, la prééminence de l'exécutif sur les deux autres pouvoirs, voire leur insensibilisation par le premier, est une réalité avérée dans tous les pays de la rive Sud de la Méditerranée, selon les observateurs.
Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'Etat, généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'Exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe, il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement.
Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. Ainsi, l'indépendance du pouvoir judiciaire est une condition sine qua non à l'équilibre du régime présidentiel.
L'expression «régime présidentiel» est une source d'ambiguïtés, exploitées dans les pays autocratiques car elle laisse entendre que le chef de l'Exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l'organisation politique et administrative de l'Etat, ce qui n'est pas le cas. Enfin, le régime présidentiel peut être sujet à des blocages en cas de désaccord entre le législatif et l'exécutif.
Ces conditions n'étant pas remplies dans les autres régimes présidentiels mis en place ailleurs, les conflits ont pu déboucher sur des coups d'Etat ou la pratique de mesures législatives prises par le président sous forme de décrets.
Le régime parlementaire préféré en Europe, est quant à lui un régime politique reposant sur deux institutions que sont le gouvernement et le Parlement dont les membres sont directement élus par le peuple et duquel est issu le gouvernement.
Ce régime repose également sur la collaboration et l'équilibre entre les pouvoirs.
Le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement qui peut lui retirer sa confiance.
Le président de la République ou le souverain ont un rôle honorifique, qui consiste à signer les traités et à designer le chef du gouvernement dont l'équipe gouvernementale est issue du parti vainqueur aux législatives. Entre autres avantages de ce type de régime, il consacre le principe de la démocratie, empêche le monopole de la décision et définit la responsabilité politique. Ceci dit, il comporte aussi des lacunes, dans la mesure où il entraîne une instabilité des gouvernements dans le cas de scrutin à la proportionnelle, du fait de la vulnérabilité des institutions et des conflits d'intérêts entre partis. Ce genre de choix est adopté par le FNA, le parti de Moussa Touati. Mais aussi, le MSP qui, d'accord sur le principe qu'un système parlementaire, serait le plus adéquat à appliquer.
S'agissant du régime semi-présidentiel, il est la synthèse des caractéristiques mixtes entre les deux régimes sus-indiqués. Il repose sur plusieurs principes.
Dans ce système, le chef de l'Etat est élu au suffrage direct et assume la présidence du Conseil des ministres, le considérant comme élément essentiel du pouvoir exécutif et responsable de la politique extérieure et de la Défense nationale. Il désigne le Premier ministre et les ministres. Dans ce système, le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement dans l'élaboration et l'exécution de son programme.
Le Parlement peut ainsi lui retirer sa confiance, tandis que le pouvoir exécutif a le droit de dissoudre le Parlement. Ce régime politique semble intéresser le parti d'Ahmed Ouyahia qui a opté pour une continuité du système actuel.


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