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Le projet gouvernemental en débat
Conférence sur l'avenir de la Mutualité
Publié dans Horizons le 19 - 05 - 2013


La 2e conférence sur l'avenir de la Mutualité en Algérie qui s'ouvre ce mercredi, à Alger, sera l'occasion, selon les organisateurs de ce rendez-vous, de défendre « un cadre législatif et règlementaire spécifique », c'est à dire adapté aux « spécificités mutualistes ». La conférence sera l'occasion de chauds débats, à en croire des responsables mutualistes. Le ton a été donné à travers une lettre adressée, il y a quelques jours, au Premier ministre, par les mutualistes comportant beaucoup de critiques vis-à-vis du projet du gouvernement qui sera soumis aux parlementaires. Parmi les griefs formulés à l'endroit de la mouture, les mutualistes regrettent d'abord qu'ils « n'aient pas été associés » à son élaboration, alors qu'ils sont, disent-ils, « les principaux concernés ». La démarche est, de plus, « contraire aux recommandations de la dernière tripartite », poursuit-on. On rappelle par la même occasion que les mutualités, une trentaine actuellement en Algérie, « se financent par elles-mêmes, à partir des cotisations de leurs adhérents », ce qui exclut donc « un mode de fonctionnement propre aux structures de la sécurité sociale ». On souhaite, à ce propos, qu'elles soient plutôt régies par le régime des associations. Des divergences sont à relever aussi concernant les dispositions pénales abondantes (9) contenues dans le projet, le régime de la retraite complémentaire, la part des frais de fonctionnement plafonnée à 8%, alors que les mutualités estiment qu'elle devrait être de l'ordre de 15%, et ce, pour « garantir leur survie » au regard du niveau des charges liées à la création de centres médico-sociaux, centres d'imagerie... D'ailleurs, la gestion des prestations de ces centres (qui seront non pas gratuites, mais moyennant une contribution des adhérents) devrait, souligne la lettre du comité, « relever du règlement intérieur des mutualités ». Pour affiner davantage ses positions, la conférence a décidé de débattre en priorité du statut existant comparé au projet en question et ce, pour « mieux coordonner les initiatives en la matière », c'est-à-dire les contre-propositions, selon Abdelkader Harmat, le porte-parole du comité de coordination des mutuelles. Il est à rappeler que le gouvernement avait prévu, pour 2013, un nouveau régime régissant les mutualités, ce qui est prévu dans le projet de texte de loi et qui porte sur l'établissement d'un « partenariat entre le système des mutuelles et la sécurité sociale », et l'introduction des services dispensés par les mutuelles en matière d'assurances médicales dans le système de la carte Chifa fournie par la sécurité sociale. Ce projet contribuera à « porter le taux de couverture sociale des assurés de 80%, actuellement à 100% », par le rajout des 20% accordés par les mutuelles à leurs adhérents en matière d'assurance-maladie.

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