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Renforcement des prérogatives de la Cour des comptes : «Premier pas d'une stratégie d'évaluation des politiques publiques»
Publié dans Horizons le 27 - 08 - 2010

Photo : Mahdi I. Le conseil des ministres a adopté, ce mercredi, un ensemble de dispositions tendant à alléger le fonctionnement de l'économie et s'entourer de garanties d'une bonne utilisation des deniers publics.
Parmi les points sur lesquels le Dr Salah Mouhoubi, économiste, a bien voulu nous donner ses réactions, l'assouplissement du crédit documentaire et la mise à jour des textes sur le fonctionnement des instruments de contrôle des institutions telle la Cour des comptes.
L'allégement du dispositif sur le crédit documentaire, explique M. Salah Mouhoubi, résulte des « enseignements qui ont été tirés de la mise en application de la loi de finances complémentaire pour 2009 » qui a instauré le crédit documentaire. Et cet allégement va permettre aux opérateurs économiques notamment les PME/PMI d'avoir « à faire face à l'importation de leurs instants et de la pièce détachée dans une limite de 2 millions DA sans passer par les contraintes du crédit documentaire » souvent mises en cause en raison de ses lourdeurs.
Mais le crédit documentaire reste, cependant, précise t-il, « un moyen incontournable de gestion des importations et de maîtrise des flux financiers » pour les pouvoirs publics.C'est donc un juste retour des choses, constate. M. Mouhoubi qui pense que « c'est une pratique qui se fait un peut partout d'ailleurs. » Quant au second point lié à l'élargissement des prérogatives de la Cour des comptes, écidé par le président de la République, elle découle de la situation économique actuelle du pays qui a vu la prolifération de scandales de corruption et « aux dérives dans l'utilisation des deniers publics », dira-t-il.
En tout cas, l'actualisation de l'ordonnance portant missions de la Cour des comptes s'avère, dira le Dr Salah Mouhoubi, « un instrument efficace de lutte contre le phénomène de corruption » et ce « au vu des investissements publics massifs » injectés dans l'économie » d'autant plus qu'elle doit permettre à l'Etat de s'assurer
« une utilisation rationnelle de la dépense publique ». Il souligne, à cet égard, un aspect intéressant lié à croissance du budget de fonctionnement qui, met en garde M. Mouhoubi, « entraîne à terme un déséquilibre entre recettes et dépenses de l'Etat ». Dans le sillage de sa réflexion sur le principe de rationalisation des dépenses, l'économiste algérien ne manque pas de relever que le ministère des Finances devra lui aussi tenir compte de cette évolution et ne plus se considérer « exclusivement comme le ministre de la dépense ». Nul doute que ces mesures augurent, espère-t-il, « un premier pas dans la mise en place d'une stratégie d'évaluation des politiques publiques ».
D'ailleurs, M. Mouhoubi rappelle cette observation pertinente du président de la République quant à l'impératif de maîtrise du budget de nctionnement. Celle-ci intervient à un moment où l'on constate sa « croissance effrénée ». C'est, dit-il, sans aucun doute le début dans la voie d'une « évaluation des politiques publiques ».


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