Photo : Riad Par Salah Benreguia Plusieurs mesures ont été prises mercredi dernier par le chef de l'Etat, lors de la réunion du Conseil des ministres qui été consacrée à l'adoption de la loi de finances complémentaire 2008. Il s'agit, entre autres, du volet relatif à la promotion de la production agricole locale et ce, à l'heure ou la crise mondiale autour des produits alimentaires bat son plein. En effet, des allégements fiscaux sur le coût des produits phytosanitaires, des engrais et des semences, ainsi que sur le coût du leasing pour l'acquisition de matériels agricoles produits localement, ont été prévus à la faveur de cette loi complémentaire. Celle-ci prévoit également la réorganisation des actuels mécanismes d'aide à l'agriculture et surtout la création d'un fonds public spécifique pour l'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles. Face à la double problématique des chutes des prix des produits agricoles que subissent les producteurs et, par contre, leur flambée sur le marché national que le citoyen n'arrive pas à supporter, une autre disposition concernant l'adaptation du Fonds national de régulation de la production agricole a également été prise. Celle-ci a pour but de permettre d'«intervenir pour préserver les agriculteurs des brutales chutes saisonnières des prix de leurs récoltes, et pour prémunir les consommateurs contre des flambées des prix des produits agricoles». La loi de finances complémentaire s'est également penchée sur la catégorie des travailleurs et pensionnés handicapés à faible revenu. Sur ce point, ces derniers verront leurs revenus exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG), s'élever de 15 000 à 20 000 DA. L'autre volet abordé lors de ce Conseil des ministres, le deuxième durant cette année, est l'habitat. En termes d'agrégats financiers, la loi de finances complémentaire 2008 est, de prime, basée sur un prix de référence du baril de pétrole à 35 au lieu 15 dollars. Celle-ci, qui est justifiée par le chef de l'Etat, sur «des données macroéconomiques mises à jour pour l'année 2008 par rapport à la loi de finances initiale», enregistrera, en termes de dépenses, une augmentation de près de 13%, et les crédits totaux alloués pour l'année sont ainsi arrêtés à 4 882 milliards de dinars (contre 4 323 milliards). Le taux de l'inflation est revu, dans ce sillage, à 3,5%, alors que celui de la croissance du produit intérieur brut (PIB) est revu, quant à lui, à 3,5%, bien que, hors hydrocarbures, cette croissance soit revue à 6,5%. Concernant les importations, leurs volumes, à la faveur de cette loi, sont estimés à 30 milliards de dollars. Par ailleurs, et avec la révision du prix de référence du pétrole, le budget enregistrera, pour le même exercice, une hausse de près de 44% (2 763 milliards de dinars au lieu de 1 924 milliards), entraînant un surcroît de 745 milliards de dinars de fiscalité pétrolière. Le budget de fonctionnement connaîtra une hausse de plus de 17%, soit 345,2 milliards de dinars, passant de 2 018 milliards de dinars à 2 363,2 milliards. Cette augmentation est notamment destinée à faire face au soutien du prix des céréales, à la réforme des dispositifs de soutien à l'emploi, à la prise en charge des handicapés, à l'augmentation des pensions des moudjahidine et ayants droit et, enfin, au règlement des dettes des communes. Pour sa part, le budget d'équipement augmentera de plus de 9% pour atteindre plus de 2 519 milliards de dinars. «Les transfert sociaux de l'Etat au profit de la population, précise de son côté Bouteflika, atteignent à présent près de 1 000 milliards de dinars par an, dont près de 200 milliards pour le soutien des prix des céréales et du lait. Le budget de fonctionnement représente désormais plus de 200% de la fiscalité ordinaire du pays.» Ce taux connaîtra, selon la même source, une courbe ascendante et ce, avec la dotation en personnels et crédits des nouvelles infrastructures réalisées chaque année dans les différents secteurs tels que l'éducation, l'enseignement supérieur ou la santé publique. «Le coût du programme quinquennal de développement s'élève à présent à près de 14 000 milliards de dinars, soit l'équivalent de 200 milliards de dollars», a-t-il noté plus loin. S. B. Attribution des marché publics : Bouteflika met en garde contre tout acte de corruption Concernant par ailleurs la réglementation du marché public, le Conseil des ministres a adopté un décret présidentiel modifiant et complétant celui de 2002. En effet, cette nouvelle mouture a pris en ligne de compte le relèvement de 6 à 8 millions de dinars du seuil des passations obligatoires de marché ainsi que le relèvement du seuil des marchés devant être soumis à la Commission nationale des marchés de 250 à 400 millions de dinars. L'autre mesure prise dans ce sens a trait à la limitation de la caution de soumission aux seuls marchés relevant de la compétence de la Commission nationale des marchés, de sorte à alléger les contraintes financières sur les entreprises de réalisation, ainsi que l'extension du champ d'application de cette réglementation aux marchés publics conclus par les entreprises publiques économiques, sur concours définitif de l'Etat. «Le souci de faciliter la passation des marchés publics ne doit pas nous départir de la vigilance maximale pour prévenir, dans ce cadre, toute tentative de corruption ou d'atteinte aux deniers publics», a averti le président Bouteflika. «La législation en vigueur frappe de nullité tout marché ou contrat entaché de corruption […] ce crime est légalement imprescriptible», rappelle-t-il.
