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Des prélèvements record enregistrés en 2012 pour combler le déficit budgétaire
Front de régulation des recettes
Publié dans Horizons le 13 - 11 - 2013


Les avoirs prélevés du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour combler le déficit du Trésor public ont atteint 2.283,2 milliards de dinars en 2012, soit les plus importants retraits enregistrés depuis 2000, selon des chiffres du ministère des Finances. Les prélèvements opérés en 2012 s'affichent largement en hausse comparativement à ceux enregistrés en 2011, année durant laquelle ils ont atteint 1.761,4 milliards de dinars, précise un bilan chiffré sur la situation du FRR, publié sur le site internet du ministère des Finances. Le budget de l'Algérie a explosé en 2012 du fait de l'incidence financière de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers, entraînant un déficit global du Trésor de plus de 25% par rapport au PIB, largement comblé par l'épargne du FRR. A fin 2012, les avoirs du FRR, après prélèvements, s'établissaient à 5.633,7 milliards de dinars contre 5.381,7 milliards de dinars à fin 2011. La plus-value sur la fiscalité pétrolière, alimentant généralement le FRR, a atteint 2.535,3 milliards de dinars en 2012. Créé en 2000, le FRR est alimenté à partir du différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée, élaborée sur la base d'un baril de 37 dollars, et celle réelle, engendrée par des ventes de pétrole calculées sur un prix moyen sur les marchés internationaux. Les avoirs du FRR ont servi, durant les premières années, à payer par anticipation la dette publique de l'Etat. A partir de 2006, le FRR a changé de vocation, ses fonds ayant été destinés exclusivement à combler le déficit budgétaire, induit par les programmes quinquennaux de développement. Depuis 2006, les prélèvements du Fonds se sont poursuivis avec une cadence importante et accélérée en raison de la détérioration du déficit budgétaire durant ces dernières années. Le FRR a été sollicité à financer le déficit du Trésor public à hauteur de 91,5 milliards de dinars en 2006, de 531,9 milliards de dinars en 2007, de 758,1 milliards de dinars en 2008, de 364,2 milliards de dinars en 2009, de 791,9 milliards de dinars en 2010 et de 1.761,4 milliards de dinars en 2011, selon le bilan consolidé du ministère des Finances. A l'instar des autres comptes d'affectation spéciale (CAS), la gestion du FRR a souvent suscité de nombreuses critiques de la part des initiés et de la Cour des comptes qui estiment que le contrôle sur ces comptes « est peu consacré » Dans son rapport d'appréciation de 2011 sur la loi portant règlement budgétaire de 2009, la Cour des comptes avait avancé que « le contrôle public sur les CAS est peu ou pas consacré du tout », sans compter « la défaillance du contrôle interne sous plusieurs aspects ». Mardi dernier, le premier argentier du pays a réfuté toute opacité dans la gestion de ce Fonds en affirmant qu'il était soumis à un contrôle annuel de l'Inspection générale des finances et de la Cour des comptes.

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