« La convention qui date de 1997 est en train d'être remodelée pour assouplir les mécanismes et les procédures d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation et faciliter les opérations de règlement des sinistres qui opposent les compagnies d'assurances », a expliqué Latrous à l'APS. La nouvelle convention introduit de nouveaux mécanismes de gestion des recours et prévoit des pénalités de retard sur les dossiers qui ne sont pas réglés dans les délais fixés dans cette convention. Ce délai est d'ailleurs prévu dans les conditions générales des sociétés d'assurances qui pratiquent l'assurance automobile. Latrous indique que cette pénalité de retard va profiter au client et que le projet de convention est en voie de finalisation auprès de l'UAR et l'adhésion sera rendue obligatoire pour ces compagnies. Pas d'augmentation des tarifs d'assurance automobile Le président de l'Union a tenu à démentir une quelconque hausse du tarif d'assurance automobile ces derniers jours, ajoutant qu'une éventuelle augmentation pourrait avoir lieu si l'étude en cours sur la responsabilité civile automobile aboutissait à la nécessité d'équilibrer techniquement l'assurance obligatoire automobile. « Mais pour le moment, ce n'est pas le cas », a-t-il souligné. Les changements prévus par l'UAR ne concernent pas l'ordonnance 74-15 du 31 janvier 1974 qui avait lié l'indemnisation à la notion de préjudice et non au concept de la faute. En conséquence, toutes les victimes des accidents de la circulation, passagers et tiers, sont indemnisées. Cela s'applique aussi au chauffeur, selon le degré de son incapacité ou en cas de décès mais avec quelques restrictions. Seule la responsabilité civile automobile est obligatoire. Ainsi, en cas de survenue d'un sinistre dans la réalisation duquel, le véhicule assuré est impliqué (accident, incendie, explosion, chute...), l'assureur intervient pour réparer les conséquences pécuniaires des dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers au sens de l'ordonnance 74-15 modifiée et complétée. Selon le bilan du premier trimestre de 2014 établi par le Conseil national des assurances (CNA), la branche automobile, qui avait généré 61,7% des rendements des assurances dommages, avait progressé de 8,2% par rapport au premier trimestre 2013 avec un chiffre d'affaires de 19,6 milliards de dinars. En dépit de la baisse des importations de véhicules en 2013 (-3,5% en valeur et -8,4% en nombre), la branche assurance automobile avait évolué de 16,6% en 2013 par rapport à 2012.
