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Des avancées et des attentes
Colloque sur la qualité de la justice
Publié dans Horizons le 27 - 10 - 2014


Il ressort en substance de cette rencontre, à laquelle ont pris part des juristes français et algériens, que la justice, quel que soit son taux de performance, doit d'être évaluée en tenant compte de nombreux critères et ce pour satisfaire au mieux aux besoins des justiciables. Le directeur général du CRJJ, Ahmed Chafaï, a donné le ton en affirmant qu'une justice de qualité est l'affaire de tous et ce en tant que service public et judiciaire. Pour le service public, cela concerne l'accessibilité de la justice à tous, le renforcement de l'assistance judiciaire et la formation du personnel. En tant que service judiciaire, la qualité de la justice renvoie à l'organisation des juridictions et à la qualité de ses acteurs. Selon le Dr. Chafaï, la décision doit être rendue dans un délai raisonnable, soulignant à ce titre le rôle important des chefs de juridiction puisqu'ils doivent permettre de favoriser la performance des magistrats et des greffiers en les aidant à travailler dans des conditions adéquates. « Il faut écourter au maximum le délai du jugement pour prouver le sérieux de la démarche judiciaire. La qualité du juge et de ses auxiliaires contribue à cette qualité », a-t-il estimé, faisant remarquer que la justice algérienne dépend des hommes et des femmes qui la composent. Aussi, magistrats et greffiers ne pourront rendre une justice de qualité que si les exigences de qualité sont aussi celles des avocats, des huissiers, des policiers, des gendarmes, des experts et autres auxiliaires de la justice. Jean-Paul Jean, président de la chambre à la Cour de cassation française et président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), a décliné, pour sa part, une approche internationale sur la problématique générale de la qualité de la justice en se référant à l'expérience française. Partant du principe que le concept est difficile et complexe, il a affirmé que la performance irréprochable de la justice signifie « jugement zéro défaut ». Jean-Paul Jean a indiqué que chaque pays a ses traditions juridiques et « aucun pays ne doit juger un autre ». L'essentiel pour lui « c'est de travailler sur les mêmes principes universels se basant notamment sur la qualité et l'indépendance des juges ainsi que celle du personnel ». L'expert français a fait savoir qu'il a effectué une visite au tribunal de Cheraga où il a constaté « une organisation remarquable et un accueil agréable ». « Ce tribunal est mieux organisé que ceux de France », a-t-il affirmé. Les gens peuvent savoir où en est leur affaire au parquet par voie informatique alors qu'en France les justiciables n'ont pas droit à cette information. Belkacem Zeghmati, procureur général près la Cour d'Alger, a fait savoir que la justice actuelle fait face à une difficulté de taille à savoir l'inadéquation des structures judiciaires aux besoins de l'heure. « Ce qu'on a hérité de la colonisation ne répond plus aux besoins actuels. Même ce qu'on a construit après l'indépendance n'est pas adapté à la donne actuelle. L'absence d'espace, la médiocrité de l'accueil sont autant de problèmes auxquels il faut remédier », a-t-il rappelé. Le procureur a proposé à l'occasion l'utilisation du téléphone comme moyen de communication au profit des citoyens afin de pouvoir communiquer facilement avec les instances judiciaires. Un avis que partage Ahmed Chafaï dans un but de « sortir de la confidentialité et du monopole ».

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