Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, Saihi reçu à Moroni par le Président de l'Union des Comores    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    France : le parquet de Paris recadre le ministre de l'Intérieur    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Production pharmaceutique : signature d'un contrat entre "Enad-Shymeca" et une start-up spécialisée dans l'intelligence artificielle    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Conférence historique sur le rôle de la Fédération du FLN durant la Révolution de libération nationale    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le Commandant d'AFRICOM    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une décision « louable » selon des juristes
Instauration du bracelet électronique
Publié dans Horizons le 14 - 01 - 2015


« Il s'agit d'une initiative louable ayant déjà fait ses preuves dans des pays européens notamment en Suède et en France. Autant avoir un bracelet électronique que d'être incarcéré », a estimé Maître Chorfi. Selon lui, l'efficacité du bracelet sera connue sur le terrain. En effet puisque le mis en cause est astreint à un périmètre de liberté de mouvements qui permet aux autorités de le contrôler, encore faut-il mettre en place tous les mécanismes de fonctionnement. Maître Azzi Merouane a salué également cette décision devant permettre de réduire la détention provisoire. « Ce procédé fait partie également des garanties offertes à l'accusé », indique-t-il relevant que la détention provisoire a des effets négatifs notamment quand la personne s'avère innocente. Cette question a déjà été abirdée par les juristes qui ont demandé de limiter les dépassements passibles de détention provisoire. Maître Miloud Brahimi qualifie cette nouveauté d'excellente mesure. Il souligne, toutefois, « que la vraie alternative à la détention provisoire c'est la formation des magistrats à davantage de respect pour la liberté des individus ». Selon lui, « le problème n'est pas une affaire de texte, mais de leur application qui fait défaut ». Me Brahimi a rappelé dans ce sillage qu'il a été le premier à avoir dénoncé la détention provisoire car « la liberté des gens n'a pas de prix ». Il faut savoir qu'un groupe de travail a été constitué pour la révision du code de procédure pénale et son enrichissement à travers des dispositions visant à renforcer la présomption d'innocence par la « relance des mesures alternatives à la détention provisoire dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique », a indiqué le ministre de la Justice qui répondait à une question écrite du député, Mohamed Edaoui, sur l'entrée en vigueur du bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire. En France, le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » constitue une mesure d'aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d'emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d'une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire, en attendant l'audience de jugement ou dans le cadre d'une surveillance électronique de fin de peine. Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile à certaines heures fixées par le juge. La personne porte le bracelet à la cheville. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance. Le PSE permet d'exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage ou un emploi temporaire, de chercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s'investir dans tout projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.