22e AG de l'ACNOA: poursuite à Alger des travaux avec l'élection du président et de son bureau exécutif    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Louh annonce le bracelet électronique
POUR EVITER LA DETENTION PROVISOIRE
Publié dans L'Expression le 14 - 01 - 2015

Le bracelet électronique, un moyen de désengorger les prisons
Le port du bracelet est en vigueur dans plusieurs pays, notamment européens, comme alternative à l'application de peines privatives de liberté ou en tant que mesure conservatoire afin d'éviter la détention provisoire.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné la possibilité de recourir au bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire, dans le cadre de la révision du Code de procédure pénale.
Un groupe de travail a été constitué pour la révision du code de procédure pénale et son enrichissement à travers des dispositions visant à renforcer la présomption d'innocence par la «relance des mesures alternatives à la détention provisoire dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique», a indiqué M.Louh qui répondait à une question écrite d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Edaoui, sur l'entrée en vigueur du bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice. Il a cité dans sa réponse d'autres mesures qui étaient en cours d'examen par le groupe de travail composé de magistrats et experts au niveau du ministère de la Justice, dont l' «affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire» et «les cas où le recours à la détention provisoire n'est pas permis».
Les experts se pencheront également sur deux autres mesures, à savoir «la relance du rôle de la chambre d'accusation dans le contrôle de la détention provisoire» et «la limitation et la réduction des durées maximales de détention provisoire notamment pour le pénal». La mesure liée au contrôle électronique par le port du bracelet est en vigueur dans plusieurs pays, notamment européens, comme alternative à l'application de peines privatives de liberté ou en tant que mesure conservatoire, afin d'éviter la détention provisoire. Le ministre de la Justice a rappelé, enfin, qu'il avait souligné à plusieurs reprises, la nécessité de «réviser les dispositions du Code de procédure pénale liées à la détention provisoire», qualifiant cela d' «extrêmement important» dans le cadre des réformes en cours. La détention provisoire et la présomption d'innocence constituent un sujet qui suscite l'indignation des professionnels de la justice depuis plusieurs années.
En effet, la détention préventive, devenue «détention provisoire» depuis 2001, est une exception donnée au juge d'instruction afin de lui permettre d'éviter que l'accusé n'échappe à la justice. Elle est une exception pour deux raisons.La première, c'est parce que la loi prévoit cette mesure uniquement si l'accusé ne présente pas suffisamment de garanties de se soumettre à la justice, s'il est remis en liberté. La seconde, c'est parce qu'elle est privative de liberté, ce qui l'oppose au principe sacré du droit selon lequel «l'accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire». Dans la pratique, les juges recourent systématiquement à la détention provisoire, sans se soucier de la présomption d'innocence, garantie par la Constitution, ainsi que les conventions internationales des droits de l'homme ratifiées par l'Algérie. C'est ce que rappelait à juste titre Madjid Bencheikh, professeur émérite, ancien doyen de la Faculté de droit d'Alger, dans un rapport sur l'indépendance de la justice en Algérie publié en 2011 pour le compte du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme. Un rapport qui a d'ailleurs été largement repris par la presse nationale, notamment notre confrère Reporters.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.