Le verdict relatif à l'affaire Sonatrach 1 dans laquelle sont impliquées 19 personnes dont quatre sociétés étrangères et nationales sera rendu mardi prochain, a indiqué, hier, le président du tribunal criminel d'Alger, le juge Mohamed Reggad. Après avoir entendu les dernières déclarations des accusés qui ont demandé à être acquittés et réhabilités, le juge a annoncé la mise de l'affaire en délibéré. Le verdict sera rendu mardi prochain, a-t-il dit. Le dernier jour du procès, qui a duré 24 jours, a été marqué par une longue plaidoirie en faveur de l'accusé Belkacem Boumediène (PDG adjoint chargé de l'activité amont). La défense a plaidé l'acquittement et la réhabilitation de son client estimant que « toutes les charges de gestion » qu'il a assumées dans le cadre des marchés, objet du procès, comptaient au titre des « missions qui lui ont été assignées et qu'il agissait sous les ordres du PDG de Sonatrach et du ministre de l'Energie et des Mines de l'époque ». Pour Me Madani Abdelhak, son client Belkacem Boumediène avait effectué, au sujet du marché de sécurisation de 123 installations dans le Sud algérien, « 550 actes de gestion en toute transparence dans le cadre de ses missions sous l'ordre du ministre de l'Energie et des Mines qui avait pris cette décision d'urgence en raison des actes terroristes contre les installations de Sonatrach entre 2004 et 2007 ». La défense a encore soutenu que les contrats ont été conclus par consulting limité (bien que non prévu par la règle R15) plutôt que par avis d'appel d'offres ouverts avec l'aval du PDG, qui est, au sens du décret présidentiel 84/98 du 11 février 1998, une instance de décision de Sonatrach au même titre que le conseil d'administration et l'assemblée générale (article 8 du décret). La règle R15 qui constitue le règlement intérieur de Sonatrach correspond parfaitement au code des marchés publics et considère les appels d'offres ouverts comme principe fondamental dans la passation des marchés. Elle ne stipule aucunement un consulting limité ni la conclusion de contrats au gré à gré. Le PDG de Sonatrach peut « prendre la décision qu'il juge appropriée en matière de gestion et d'administration au profit du groupe Sonatrach et peut ne pas s'en tenir à la règle R15 », a précisé l'avocat.
