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Le contentieux entre l'Algérie et la France apuré
Remboursement des frais médicaux
Publié dans Horizons le 25 - 03 - 2016

« Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été payées et le contentieux apuré », malgré l'existence de « beaucoup d'interrogations », a précisé le ministre à l'issue des entretiens avec la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, et des Droits de la femme, Marisol Touraine. Au cours des discussions, a ajouté le ministre, « nous avons pensé, pour l'avenir, que la Sécurité sociale algérienne soit liée, par un contrat, directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec les hôpitaux français ».
« C'est la Sécurité sociale française qui devra prendre, dans le cadre du nouveau contrat, les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français, afin d'éviter toute équivoque parce que nous avons relevé dans le dossier beaucoup d'interrogations », a-t-il indiqué. El-Ghazi a souligné que, dans ce cadre, les deux parties sont tombées d'accord pour que « l'avenir soit meilleur » dans la coopération en matière de sécuritaire sociale. Pour sa part, la ministre française a relevé « la qualité des échanges » entre les ministères des deux pays depuis plusieurs mois, indiquant que le contentieux entre les deux pays a été réglé et que « ce n'est plus un sujet de préoccupation » pour la partie française. « La qualité des échanges que nous avons depuis plusieurs mois nous a permis d'arriver au constat que la question, qui était très difficile et qui revenait régulièrement dans nos relations, de la dette algérienne pour les hôpitaux français, a été réglée », ajoutant que les deux parties allaient pouvoir « envisager l'avenir de manière positive ».
Elle a annoncé que, dans le cadre de la tenue le 10 avril prochain à Alger du comité intergouvernemental de haut niveau, une convention dans le domaine de la sécurité sociale sera signée par les deux pays. Lors des entretiens, « nous sommes tombés d'accord sur des procédures pour éviter que ne se reconstitue à l'avenir une dette de certains patients algériens à l'égard des hôpitaux français », a-t-elle conclu. Le ministère avait annoncé qu'un nouveau protocole de soins de santé franco-algérien, qui remplacera le protocole actuel de 1980, « doit être adopté prochainement ».
La Cnas et l'AP-HP signent un protocole d'apurement des comptes
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont signé, jeudi dernier, à Paris, un protocole d'apurement des comptes, a appris, hier, l'APS de la délégation algérienne. Le protocole à caractère exceptionnel été signé par le DG de la Cnas, Tidjani Hassan Haddam, et le premier responsable de l'AP-HP, Martin Hirsch. Le document signé permet d'acter l'assainissement total de la situation financière entre les deux parties et de jeter les bases d'une collaboration partenariale intégrant le transfert de technologie et de la formation en Algérie, a-t-on expliqué de même source.


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