L'entrée en service des usines de dessalement d'eau de mer, "une avancée significative vers le renforcement de notre sécurité hydrique"    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi organique prochainement devant l'APN
Haute instance indépendante de surveillance des élections
Publié dans Horizons le 14 - 06 - 2016


En application des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle, le projet de loi organique relatif à la haute instance indépendante de surveillance des élections sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale. Visant à concrétiser les principes de la Constitution inhérentes à la transparence et la crédibilité des élections et la consécration de l'Etat de droit, les 53 articles qui composent le projet ont pour objectif de fixer les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette instance indépendante de surveillance des élections. Sur cette instance chargée de surveiller le processus électoral dans toutes ses étapes et d'en assurer la transparence et la crédibilité, le porte-parole du Rassemblement national démocratique, Seddik Chihab dira : « On est favorable à ce projet. A la base, on a soutenu la révision de la Constitution et ceci découle de cette révision. » Il soulignera par ailleurs que « c'est une bonne chose, puisqu'elle constitue une demande de la classe politique pour donner plus de clarté et de transparence aux rendez-vous électoraux. Comme elle répond favorablement à la demande de l'opposition ». De son côté, le président du Front national algérien, Moussa Touati, estime qu'« il n'y a pas de transparence dans les textes, car pour ce projet, les partis de l'opposition n'ont pas été consultés ». Il appelle dans ce sens à l'indépendance de la magistrature qui doit « être claire et soumise à la loi. Quand je suis victime, comment doit-je faire valoir mes droits ? », s'est-il interrogé. Touati propose également « d'aller à la carte d'électeur biométrique et le décompte biométrique. Les moyens existent depuis 1992 ». Il y a lieu de savoir que la haute instance sera composée d'un président, de 410 membres, nommés par le président de la République à parité, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes choisies par la société civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.