Le règlement intérieur devant régir les deux chambres parlementaires est finalisé. Il sera soumis à débat en septembre prochain à l'occasion de l'ouverture de la nouvelle session parlementaire. C'est ce que nous a confirmé une source parlementaire. Nouveauté : la commission ad hoc, composée essentiellement de représentants du gouvernement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, mise en place depuis plus de trois mois pour élaborer ce projet, a proposé des ponctions sur salaire afin d'éradiquer définitivement le phénomène de l'absentéisme des parlementaires. Notre source est convaincue que ce règlement découlant de la nouvelle Constitution du pays suscitera les contestations de l'opposition, notamment à l'approche des élections législatives. De nombreuses suggestions introduites dans ledit document sont restées ouvertes. Elles ont été laissées à l'appréciation des membres des deux chambres parlementaires. Ils devront se prononcer au moment opportun sur différentes questions contenues dans ce projet qui définit les procédures et les modalités d'organisation et de fonctionnement des deux chambres. Notre source tient à rappeler que le principal grief retenu contre l'APN, c'est l'absentéisme ostensible lors des débats. Conformément à ce règlement, des mesures disciplinaires seront prises contre tous ceux qui boudent ou boycottent les séances plénières. Ce boycott éminemment « politique » va être donc considéré comme de l'absentéisme. De même pour ceux qui décident de changer de couleur politique. Ils vont automatiquement et par la force de la loi perdre leur mandat électif et ce, en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles interdisant formellement le nomadisme politique. « L'opposition aura toujours quelque chose à dire, surtout à l'approche des élections. A partir de septembre jusqu'au mois d'avril, tous les députés entreront en campagne électorale. Ce sera sans nul doute l'APN de la contestation », ajoute la même source, comme pour dire que la prochaine session parlementaire ne sera pas de tout repos. En somme, ce nouveau règlement intérieur devant traduire les nouvelles mesures de la loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et leurs relations avec le Parlement découlant de la nouvelle loi fondamentale du pays, a pour ambition de consacrer l'efficience parlementaire en conformité avec le principe du Parlement bicaméral. Ce chantier de révision part du souci de poursuivre les travaux concernant notamment la modernisation de l'institution parlementaire et le renforcement de son efficacité, et de son rôle législatif de contrôle et d'évaluation des politiques publiques et de l'activité diplomatique, conformément à l'esprit de la Constitution de manière à traduire sa profondeur démocratique et renforcer les institutions de l'Etat. Ce nouveau règlement devra consacrer également la disposition afférente à l'établissement d'une seule session parlementaire de dix mois. Il devra revoir la procédure législative concernant le Conseil de la nation, à la lumière des nouvelles compétences assignées à ses membres en vertu des articles 136 et 137 de la Constitution en leur conférant le droit d'initier des lois dans les matières touchant à l'organisation locale, l'aménagement du territoire et le découpage territorial. Les autres points pris en charge par le projet sont d'imposer au gouvernement un délai n'excédant pas 30 jours pour répondre aux questions posées et de rendre obligatoire pour le gouvernement la présentation annuelle à l'APN d'une déclaration de politique générale. Le texte prévoit qu'une séance mensuelle pour chaque chambre soit consacrée au débat sur un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition, dans le but de leur permettre une « participation effective » aux travaux parlementaires.
