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« Le droit à un environnement sain » en débat
Sidi Bel-Abbès
Publié dans Horizons le 13 - 12 - 2016

La constitutionnalisation du droit à un environnement sain, les principes généraux du droit de l'homme en matière d'environnement, les acteurs de la productivité d'un environnement sain ont été les principaux axes de la journée d'étude organisée, hier, à l'Université de Sidi Bel-Abbès, sous le thème « le droit à un environnement sain ». Les participants ont souligné l'importance accordée à ce volet dans la Constitution de 2016. La directrice du laboratoire « Services publics et développement », présidente de l'unité de recherche services publics et environnement, Chaïb Soria, a mis en exergue le volet lié à la préservation d'un environnement sain qui repose principalement sur 17 objectifs, notamment la lutte contre la pauvreté et la famine. La conférencière a insisté sur la sensibilisation. De son côté, le professeur Bouras Nadjia de la faculté de droit et des sciences politiques a évoqué la relation du droit à un environnement sain avec les autres droits humains, mettant l'accent sur le droit aux soins médicaux, le droit au développement durable et le droit à l'information environnementale. « L'article 68 de la Constitution de 1996 révisée par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle dispose que le citoyen a droit à un environnement sain », a-t-on indiqué, précisant que « l'Etat œuvre à la préservation de l'environnement et que la loi détermine les obligations des personnes physiques et morales pour la protection de l'environnement ». Selon les intervenants, le Conseil constitutionnel algérien a estimé, d'ailleurs à juste titre, que « le droit à environnement sain, constitutionnalisé, est un droit de l'homme de troisième génération, qui porte sur la préservation des ressources naturelles et la protection de l'environnement en tant que condition essentielle au développement durable ». « Par cette consécration constitutionnelle, le droit à l'environnement sain est devenu un patrimoine commun à tous les juristes. Le constituant répond par cette démarche à une revendication populaire, à une conscience collective qui n'a cessé de revendiquer ce droit. Il s'agit d'un droit qui s'inscrit dans le temps par sa durabilité. Il n'est plus le droit propre à une génération mais un droit qui trouve ses fondements dans sa dimension intergénérationnelle. Il devient un droit plus visible adossé aux droits de l'homme », relève-t-on. « Par cette constitutionnalisation, estime-t-on, il ne relève plus du droit théorique mais s'entend comme une force vive qui implique non pas uniquement l'Etat mais toute la société. » Cependant, « le droit à l'environnement sain ne sera que celui que feront le législateur, le juge et l'activité citoyenne », a-t-on mis en garde.
Cette manifestation scientifique a été organisée par le laboratoire « Services publics et développement », en collaboration avec la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Sidi Bel-Abbès. Cette journée d'étude a été également marquée par la présentation de nombreuses conférences, entre autres, « le droit à un habitat convenable », « les réfugiés écologiques, le rôle de la société civile dans l'instauration du droit à un environnement sain » et « les efforts de l'Union mondiale dans la préservation de la nature et les ressources naturelles vers la réalisation de la sécurité environnementale ».

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