Photo : Fouad S. Cinq représentants du Gouvernement ont répondu, jeudi dernier, aux préoccupations des députés lors d'une session plénière de l'APN consacrée aux questions orales. Il s'agit des ministres de l'Energie et des Mines, de l'Habitat et de l'Urbanisme, des Transports, de la Poste et des TIC et des Moudjahidine. ENERGIE : UN TAUX DE RACCORDEMENT DE 45% AU GAZ NATUREL Répondant à la question d'un député de la wilaya de Djelfa relative au raccordement au gaz naturel dans cette localité de l'intérieur du pays, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, souligne que le taux d'approvisionnement des citoyens en gaz naturel dans cette wilaya est en constante croissance. En termes de chiffres, il cite 28 communes sur trente-six que compte la wilaya qui sont raccordées, un taux de couverture qui est de 80%. A titre de comparaison avec les années précédentes, il fait remarquer que seules 4 communes disposaient d'un réseau de distribution de gaz naturel, contre 28 en 2010.Soulignant dans sa réponse le programme national arrêté dans ce cadre, il dira que le taux national d'approvisionnement en gaz naturel est de 45%. Sur une autre question d'un autre député de la wilaya de M'sila, liée aux répercussions d'un projet de carrière calcaire dans la commune de Ouled Sidi Brahim, le ministre de l'Energie rassure que «toutes les mesures ont été prises pour assurer une exploitation qui préserve l'environnement et les sites historiques de la région». Il ajoute que les directions de l'environnement, des forêts, de l'agriculture et des travaux publics ont été consultées et ont donné leur accord pour la concrétisation du projet. PROGRAMME DE LOGEMENTS AADL : PLUS DE 24 000 DEMANDES ACCEPTEES Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa a affirmé qu'un montant de 7,4 milliards DA a été consacré à l'urbanisation de la wilaya de M'sila lors des dix dernières années. Il précise que 240 programmes d'urbanisation ont été enregistrés dans la wilaya jusqu'au mois de décembre 2010, ajoutant que le taux de lancement des projets inscrits est de 72%, soit 201 sites urbanistiques. Pour ce qui est du rythme des travaux, il confirme qu'«il est tributaire des moyens dont disposent les sociétés en charge de la réalisation des projets». Concernant les habitations précaires dans certaines communes de la wilaya de Boumerdès, il a souligné que 72% des projets de réalisation de logements dans les communes d'Isser et Corso qui ont été entamés. «A Boumerdès, 6860 habitations précaires seront éliminées de façon progressive», a-t-il soutenu rappelant le nouveau programme de 400.000 logements à caractère socio-locatif prévus d'ici 2014.Pour ce qui est de la wilaya d'Alger, le ministre indique que près de 21.000 logements ont été livrés dans le cadre du programme de l'AADL. «Le programme touche à sa fin. Selon l'AADL, entre 20.000 et 21.000 logements ont été livrés sur un total de 25.400 destinés à la wilaya d'Alger. Les unités restantes seront livrées progressivement». Concernant le programme restant portant réalisation de 4000 logements dans le cadre de cette formule, il a souligné que «les dépositaires des dossiers doivent faire preuve de responsabilité». Un groupe de travail chargé de définir les critères qui permettent de choisir ceux qui doivent, «en priorité», bénéficier de ces logements a été constitué, selon le ministre. «L'AADL est prête à trouver une solution pour désigner ceux qui doivent bénéficier des 4000 logements de type location-vente», enchaîne-t-il rappelant que la wilaya d'Alger a bénéficié, à elle seule, de 50% du programme AADL qui prévoit un total de 55.000 logements à travers le territoire national. Il poursuit que le nombre de demandes acceptées est de 124.598 dont 58.878 déposées en 2001 dans le cadre du programme de réalisation de 20.000 logements. TRANSPORT : UN DECRET EXECUTIF POUR REGLEMENTER LES TAXIS Répondant à la question d'un député de l'APN relative à l'organisation de l'activité des taxis, le ministre des Transports, Amar Tou, a fait savoir qu'un nouveau décret exécutif portant réglementation de l'activité est en cours d'élaboration au niveau du ministère. «Le décret qui se substituera à la loi en vigueur en la matière (1993) permettra de définir les droits et devoirs des chauffeurs de taxi et que ce décret se faisait de concert avec les syndicats des chauffeurs de taxi en vue d'en faire un texte juridique efficient permettant la prise en charge des préoccupations du client et du chauffeur». Un autre décret exécutif réglementant le transport des voyageurs par bus est également en cours de préparation, ajoute encore le ministre. «LE PORT D'ALGER SERA REAMENAGE» Sur une autre question liée à la gestion du port d'Alger, il dira que ce port ne connaît pas d'engorgement depuis l'entrée en vigueur de la décision ministérielle qui permet l'orientation de certains produits importés vers d'autres ports que celui d'Alger. « Cette décision a permis de désengorger le port d'Alger après la réorientation des véhicules importés et des marchandises non conteneurisées vers d'autres ports nationaux». Il fera remarquer qu'«avant l'application de la décision en 2009, quelque 37 navires attendaient quotidiennement en rade. Ce nombre a été réduit aujourd'hui à 7». Le ministre a indiqué, par ailleurs, que les quais d'Alger seront réaménagés de manière à accueillir les grues des ports qui seront acquises par le partenaire Port de Dubaï en vue d'accélérer la cadence de chargement et de déchargement des navires. POSTE ET TIC : 2920 CERTIFICATS DE NON-PAIEMENT DELIVRES EN 2010 Le ministre de la Poste et des TIC, Moussa Benhamadi, a affirmé que tout citoyen ayant reçu un chèque sans provisions était en droit de demander un certificat de non-paiement auprès de l'établissement financier où il devait retirer le montant porté sur le chèque. Le ministre répondait aux questions d'un député sur les raisons de la non-application par les services de la poste de l'article qui fait obligation aux institutions financières d'informer leurs clients émettant des chèques sans provisions que leurs comptes étaient vides ou insuffisants afin de permettre aux personnes affectées d'engager des poursuites pour recouvrer leurs droits. Il explique que l'article 78 de la loi relative à la poste stipule que le certificat de non-paiement permet au bénéficiaire l'exercice de son droit affirmant que ce certificat n'est pas délivré d'office mais à la demande du bénéficiaire du chèque sans provisions. Il a souligné à ce propos que 2894 certificats de non-paiement ont été délivrés en 2009 et 2920 en 2010 sur demande de citoyens. M. Benhamadi a souligné, à cet effet, la nécessaire contribution de toutes les institutions concernées par ce sujet dans la recherche de mécanismes qui permettent aux citoyens de prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires qui les intéressaient et afin qu'ils puissent jouir de tous leurs droits. «LES REVENDICATIONS DES CCP SONT LEGITIMES» Par ailleurs, invité à s'exprimer, en marge de la séance de l'APN, sur le mouvement de grève enregistré ces derniers jours au niveau des CCP, le ministre de la Poste indique que « les salaires ont été versés à temps aux bureaux de poste, et je rassure les citoyens qu'ils n'ont pas à s'inquiéter concernant leurs salaires qu'ils pourront retirer sans le moindre retard ni problème». Il a estimé que «les revendications brandies sont légitimes et non contraignantes, et qu'elles étaient déjà prises en charge». Le ministre reconnaît que «dans certains bureaux de poste, les conditions de travail ne sont pas convenables. La convention collective signée par Algérie Poste et le partenaire social est dépassée parce que signée dans des conditions difficiles au moment où le pays s'est ouvert à un nouveau régime». Pour lui, «le manque d'expérience a fait que cette convention comporte quelques lacunes qui doivent être revues et que le statut du personnel était également défaillant». Dans le même registre du trafic de l'argent via la Poste, le ministre note qu'Algérie Poste s'est fixé l'objectif de créer une banque postale.«La Poste vise la création d'une banque postale comme objectif essentiel et primordial, et elle y travaille avec un esprit d'engagement que commande ce nouvel enjeu», a-t-il souligné.Il a admis que «ce projet n'était pas accepté de tout le monde, notamment la concurrence, ce qui est compréhensible». «Nous sommes prêts à relever ce défi et accepter la concurrence mais il faut que nous soyons réellement mobilisés pour faire face aux nouveaux enjeux», dira encore le ministre. MISE EN SERVICE DE LA CARTE DE PAIEMENT ELECTRONIQUE EN 2012 A la question de la mise en service de la carte de paiement électronique, Moussa Benhamadi a affirmé que les citoyens pourront l'utiliser à partir de 2012. «L'Algérie appliquera à partir de 2012 le système de paiement par carte électronique au niveau de certaines sociétés pour une expérience pilote. Le choix a été porté sur Sonelgaz, Naftal, Algérie Télécom et l'Algérienne des eaux ainsi que certains centres commerciaux ayant donné leur accord», a-t-il expliqué. Pour le ministre de la Poste, le problème que rencontrait l'Algérie résidait dans le fait que ces cartes étaient destinées uniquement au retrait ajoutant qu'elles «seront valables pour effectuer des paiements après l'introduction de certains aménagements sur le système automatique pour qu'il reconnaisse ces cartes en tant que cartes interbancaires». MOHAMED CHERIF ABBES : «LA LOI SUR LE MOUDJAHED ET LE CHAHID DOIT ÊTRE RESPECTEE» En réponse à une question d'un député sur la non-application de la loi sur le moudjahed et le chahid, le ministre des Moudjahidine, Mohamed Cherif Abbes, a indiqué que la loi en question garantissait la promotion, de deux catégories, des ayants droit travaillant dans les établissements publics durant leur parcours professionnel. «Toutes les instances doivent respecter cette loi, notamment après l mobilisation des ressources financières nécessaires dans le budget de l'Etat», souligne le ministre. M. Abbes a, par ailleurs, indiqué que son département avait pris acte des doléances se rapportant à ce sujet de manière à leur garantir une prise en charge adéquate. S'agissant de la non-inclusion des martyrs des massacres du 8 mai 1945 dans la loi relative au moudjahed et au chahid, le ministre a précisé que la loi a pris en charge les évènements du 1er novembre et concernait les personnes qui ont participé et qui sont structurés au sein de l'Armée de libération nationale (ALN) et du FLN.