Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: HRW exhorte la communauté internationale à soutenir la CPI    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Canoë-Kayak/Championnats arabes: 1e médaille d'or pour le duo Oualah et Bekhtaoui    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach : Six ans de prison ferme requis contre Mezianeet Feghouli
Publié dans Horizons le 27 - 04 - 2011


Une peine de six ans de prison ferme a été requise à l'encontre de Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, deux ex-responsables de Sonatrach jugés hier à Oran pour «passation de marché contraire à la réglementation» et «dilapidation de deniers publics». Ces deux prévenus, qui occupaient à la date des faits (2007) les postes de PDG et de vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, ont comparu devant le tribunal près le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le représentant du ministère public a également réclamé une peine de six ans ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-PDG de la Société de conditionnement et de commercialisation des gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach). Le magistrat a, par ailleurs, requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), Mekki Henni, ainsi qu'à l'encontre de Nechnech Tidjini, ex-Directeur général de la Société algéro-française d'ingénierie et de réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz. Cette affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d'un Centre de stockage d'azote liquide. La circulaire A408 R15 autorisant cette procédure en cas d'urgence, au lieu de la passation après avis d'appel d'offres, a été invoquée devant le tribunal par les mis en cause et les avocats de la défense. Selon les prévenus, la réalisation de la station d'azote suivant la démarche réglementaire habituelle aurait pris plusieurs mois de plus que le délai offert par l'option de gré à gré. Interrogés par la présidente du tribunal sur le caractère urgent de cette infrastructure, ils ont déclaré que «les besoins en azote à l'époque étaient importants car ce produit intervient dans la maintenance et la sécurisation des installations». Cet argument a été récusé par l'accusation qui a rappelé que ce marché constituait la seconde tranche d'un projet, alors que la première (fourniture des équipements) avait suivi la procédure normale pour être confiée après appel d'offres à une société indienne. «S'il y avait véritablement urgence, il aurait été alors plus judicieux de confier la totalité du projet à une même société», a fait observer le représentant du ministère public. Les mis en cause se sont défendus en disant «qu'aucune entreprise n'est en mesure de prendre en charge à la fois la fourniture, l'ingéniering et le montage». L'avocat de la partie civile a affirmé, de son côté, que «Sonatrach n'a subi aucun préjudice du fait de cette affaire». Le tribunal rendra son verdict ou le mettra en délibéré à l'issue des plaidoiries des avocats de la défense.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.