Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Opérations bancaires : La Banque d'Algérie fixe de nouvelles règles
Publié dans Horizons le 26 - 09 - 2009

Ce nouveau texte, publié au dernier journal officiel, définit les opérations de banques et établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l'ordonnance d'août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Le Conseil de la monnaie et du crédit explique ces mesures par le souci d'une «meilleure évaluation du risque». Les banques et les établissements financiers sont libres de proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques. Le règlement qui soumet ces produits à une autorisation de la banque d'Algérie veut par ailleurs assurer «l'harmonisation entre les instruments». Les conditions en question portent sur «la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués par ces banques et établissements financiers, les critères d'ouverture des comptes, leur gestion...»
Le Conseil de la monnaie, qui ne veut pas remettre en question le principe de la concurrence, note que «les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque restent librement fixés par les banques et établissements financiers». Toutefois, ceux-ci ne devront pas dépasser, dans la distribution des crédits, un taux dit «excessif» et qui est fixé par la Banque d'Algérie
Selon la nouvelle réglementation, les banques doivent porter aussi à la connaissance de leur clientèle et du public «les conditions qu'elles pratiquent» et principalement «les taux d'intérêts nominaux et effectifs globaux». Ainsi lors de l'ouverture d'un compte, les organismes financiers sont tenus d'informer leurs clients aussi bien sur les conditions de l'utilisation du compte que sur «les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client». Ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture du compte ou sur des documents transmis à cet effet. Par ailleurs, et en ce qui concerne les opérations de crédits en compte, les banques sont tenues, précise encore le Conseil de la monnaie, de «créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire», à défaut une rémunération sera versée au client.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.