Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Mascara: inhumation du corps de la moudjahida Kerroum Rokia    APN: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    CPE: transfert des actifs fonciers de "DIVINDUS Zones Industrielles" au profit de l'Agence nationale du foncier industriel    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'Armée sahraouie cible un poste d'alerte de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Haouza    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Les enfants vivent dans la peur et l'anxiété    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Le président de la République reçoit le ministre tunisien de l'Intérieur    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Opérations bancaires : La Banque d'Algérie fixe de nouvelles règles
Publié dans Horizons le 26 - 09 - 2009

Ce nouveau texte, publié au dernier journal officiel, définit les opérations de banques et établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l'ordonnance d'août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Le Conseil de la monnaie et du crédit explique ces mesures par le souci d'une «meilleure évaluation du risque». Les banques et les établissements financiers sont libres de proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques. Le règlement qui soumet ces produits à une autorisation de la banque d'Algérie veut par ailleurs assurer «l'harmonisation entre les instruments». Les conditions en question portent sur «la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués par ces banques et établissements financiers, les critères d'ouverture des comptes, leur gestion...»
Le Conseil de la monnaie, qui ne veut pas remettre en question le principe de la concurrence, note que «les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque restent librement fixés par les banques et établissements financiers». Toutefois, ceux-ci ne devront pas dépasser, dans la distribution des crédits, un taux dit «excessif» et qui est fixé par la Banque d'Algérie
Selon la nouvelle réglementation, les banques doivent porter aussi à la connaissance de leur clientèle et du public «les conditions qu'elles pratiquent» et principalement «les taux d'intérêts nominaux et effectifs globaux». Ainsi lors de l'ouverture d'un compte, les organismes financiers sont tenus d'informer leurs clients aussi bien sur les conditions de l'utilisation du compte que sur «les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client». Ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture du compte ou sur des documents transmis à cet effet. Par ailleurs, et en ce qui concerne les opérations de crédits en compte, les banques sont tenues, précise encore le Conseil de la monnaie, de «créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire», à défaut une rémunération sera versée au client.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.