Photo : Slimen S.A. De nouvelles dispositions sur le processus de réconciliation nationale seront annoncées dans les prochaines semaines, a déclaré, hier au centre de presse « El Moudjahid », le président de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, Merouane Azzi. Le conférencier a estimé qu'après 5 années d'application, le processus de réconciliation nationale a été parachevé à 90% et que les dossiers non traités à ce jour relèvent de la bureaucratie des certaines parties. Il ajoutera que moins des 60 000 dossiers reçus par les commissions de willayas chargés de l'affaire ont été traités. Selon lui, les dossiers qui restent concernent des catégories qui n'ont pas été citées par la charte pour la paix et la réconciliation nationale. C'est pour cette raison qu'il a élaboré une initiative en 15 propositions. La première concerne la catégorie des disparus et des terroristes abattus dans le cadre de la lutte antiterroriste qui n'ont pas encore été indemnisés. « Nous avons 400 dossiers déposés par des familles à qui on n'a pas remit les PV pour manque de preuves de décès», a indiqué M. Azzi qui interpelle le président de la République pour trouver une solution à ce type de cas. Il a notamment affirmé qu'il n'y a que les familles des terroristes abattus qui ont profité matériellement des dispositifs de la Charte. Il a suggéré ensuite d'accélérer le règlement des dossiers des personnes poursuivies en justice pour terrorisme mais qui peuvent bénéficier des dispositions de la charte pour la réconciliation parce qu'ils n'ont pas été impliqués dans des affaires d'explosion dans des lieux publics, de viol ou de massacres. Le président la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la charte plaide également pour la révision des textes de loi relatifs à l'indemnisation des victimes du terrorisme promulgués en 1995 et amendés en 1997. Ce juriste souhaite aussi que l'on n'arrête plus le versement des pensions après la majorité pour les enfants des victimes de terrorisme et l'âge de la retraite pour leurs veuves. L'ADN POUR SOLUTIONNER LE CAS DES ENFANTS NES SOUS X La quatrième catégorie évoquée par M. Azzi est relative au cas des enfants nés dans les maquis. Selon lui, seulement 37 cas sur les 100 dossiers déposés au niveau de sa cellule ont été réglés et ce, pour absence de l'un des conjoints (décédés ou bien disparus). Selon les statistiques, il y a 400 autres enfants dont les dossiers n'ont pas été déposés. La solution proposée par le président de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la charte propose de recourir aux tests ADN. Concernant les policiers et les militaires licenciés durant la tragédie nationale, il propose de créer des commissions au sein de la DGSN et du ministère de la Défense nationale pour étudier leurs dossiers au «cas par cas». S'agissant des personnes qui ont passé des années en prison pour cause de terrorisme et qui ont été innocentées par la suite, il propose une indemnisation. Pour les internés dans les camps par des décisions administratives, il suggère de chercher dans les archives du ministère de l'Intérieur de 1992 parce ce que certains d'entre eux n'ont même pas une copie de la décision d'internement. Il propose aussi de les prendre en charge sur le plan de la santé « parce qu'ils prétendent porter des stigmates des essais nucléaires français dans cette zone ». Il est notamment indispensable, selon lui, de trouver une solution aux femmes violées par les terroristes et aux personnes qui ont été matériellement victimes de la tragédie nationale. Il rappelle que des biens ont été endommagés. Enfin, Azzi est favorable à la création d'une instance publique qui soit chargée du suivi du processus jusqu'à son achèvement. D'après lui, en introduisant l'article 47 qui permet au président de la République d'intervenir, le législateur algérien s'est préparé aux manques qui peuvent surgir après l'application du dispositif de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. « Les lois ne sont jamais parfaites. Heureusement que le chef de l'Etat peut intervenir et d'après moi, c'est le moment opportun de le faire. Toutes les catégories qui s'estiment lésées par ce dispositif sont récemment sorties dans la rue », a-t-il dit. Cependant, il affirme ne pas être au courant de négociations évoquées par certaines sources avec les détenus impliqués dans les affaires de terrorisme. Mais il reconnaît que l'ancien responsable de l'ex-Fis, Hachemi Sahnouni lui a fait part de la prédisposition de certains de ces derniers à vouloir bénéficier des dispositions de la réconciliation nationale. En contrepartie de leur engagement de ne plus recourir à la violence. L'avocat se dit confiant quant à la prise en compte de ces propositions par le président de la République.
