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Jeunes promoteurs : Un dispositif pour alléger les charges financières
Publié dans Horizons le 05 - 08 - 2011


Les charges fiscales des jeunes promoteurs qui investissent dans la réalisation de projets dans le cadre du dispositif de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM), sont réduites à la faveur de l'aide accordée par l'Etat. Ainsi en vertu de la loi de finances complémentaire 2011, les jeunes promoteurs pourront désormais, bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu global (IRG) pendant une période de trois (3) ans, à compter de la date de mise en exploitation des activités ou projets créés dans le cadre du dispositif ANGEM. Les activités exercées par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif du micro crédit bénéficient également d'une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pendant une période de trois (3) années, à compter de la date de mise en exploitation. Ces exonérations sont portées à six (6) années quand l'investissement est situé dans le Sud et les Hauts-Plateaux. Cette période d'exonération est encore prorogée de deux (2) années lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins trois (3) employés pour une durée indéterminée. On note également une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les constructions et additions de construction servant aux activités exercées par les jeunes promoteurs du micro crédit, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de réalisation.Par ailleurs, ces jeunes promoteurs bénéficient d'un abattement d'impôt sur le revenu global ou l'impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l'activité professionnelle à l'issue de la période des exonérations. Il s'agit d'un abattement de 70 % pour la première année d'imposition, d'un abattement de 50% pour la 2e année, et d'un abattement de 25 % pour la 3e année d'imposition. En matière des droits de douanes relatifs aux équipements importés entrant directement dans la réalisation de l'investissement de création, un taux de 5 % a été déterminé pour les jeunes promoteurs dans le cadre du micro crédit. Enfin, il est à noter que les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette dernière disposition que lorsqu'ils représentent l'outil principal de l'activité.

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