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Le projet de loi sur les partis adopté par le conseil des ministres : Les formations politiques entre adhésion et attente
Publié dans Horizons le 13 - 09 - 2011

Les décisions du conseil des ministres et plus précisément le projet du code des partis, déclare M. Chorfi vont assurément stimuler le champ politique, pour lui attribuer plus de «diversité et de pluralisme démocratique» et ce, à travers grâce à l'instanc Faire des partis politiques un cadre de travail assidu pour l'enracinement de la culture démocratique, une école d'éducation au débat démocratique et politique, et promouvoir l'égalité entre l'homme et la femme au sein des formations politiques meublant la scène nationale, tels sont les grands axes du projet de loi sur les partis adopté avant-hier en Conseil des ministres
Compte tenu des multiples propositions des acteurs politiques et des agents de la société civile émises à ce sujet dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République, le nouveau code des partis intervient ainsi pour conforter le pluralisme démocratique, en proposant un enrichissement des dispositions régissant la création des partis politiques, la relation de ces derniers avec les pouvoirs publics, le respect et la sauvegarde de principes énoncés dans la Constitution, ainsi que la transparence dans la gestion des finances des partis politiques.
Qu'en pensent, à ce titre, les premiers concernés par cette loi ? Le FLN, par la voix de M. Kassa Aissi, membre du bureau politique en charge de la communication fait savoir que le bureau politique s'est réunit avant-hier et compte poursuivre ses réunions aujourd'hui et samedi pour sortir avec les orientations du Front concernant justement ces projets de loi avant leur soumission au Parlement et dans la perspective de l'organisation prochaine d'une journée parlementaire dont le thème s'articulera autour de ces projets de réformes. Tout en refusant de commenter le projet dont il n'a pas encore eu connaissance, Aissi se réjouit, de prime abord, du fait que les réformes politiques promises entament « la phase de la mise en œuvre», sans omettre de préciser que le Parlement est «souverain» et il se pourrait qu'il apporte moult modifications à ce texte.
Il fait remarquer cependant qu'il faut savoir que les nouveaux partis demandeurs doivent reformuler leurs demandes d'agréments en fonction de la nouvelle loi ou sinon, ils sont agréés de fait si l'on tient compte des nouvelles dispositions. M. Miloud Chorfi chargé de communication du RND affirme, quant à lui, que son parti accueille avec une grande satisfaction les contours du communiqué du conseil des ministres concernant l'adoption des différentes lois de la réforme. Ce qui confirme, d'après lui, «la fidélité de l'Etat à ses engagements pris». Les décisions du conseil des ministres et plus précisément le projet du code des partis, enchaîne M. Chorfi vont assurément stimuler le champ politique, pour lui attribuer plus de «diversité et de pluralisme démocratique» et ce, à travers grâce à l'instance des consultations qui a permis de collecter le maximum d'opinions. Chorfi profite de l'occasion pour lancer un appel aux militants de son parti pour faire de ces projets de réforme une «réussite», intérêt du pays oblige.
M. Abdellah Djaballah, initiateur du nouveau parti, le Front pour la Justice et le Développement estime, pour sa part, qu'il ne peut apporter des jugements sur des généralités. Il préfère attendre de connaître le contenu réel de ce texte tant attendu par la classe politique. Tout en se montrant très optimiste quant à l'aboutissement de son projet, Djaballah salue la décision de pouvoir recourir au conseil d'Etat en cas de non réponse à la demande d'agrément. «Espérons que nos ambitions ne soient pas vaines», déclare-t-il.
Du côté des récalcitrants, Moussa Touati, président du FNA, quant à lui, est catégorique. Il s'agit, selon lui, tout bonnement de textes «caducs».
De son avis, il faut partir d'un état des lieux bannissant toutes les anciennes mentalités afin de mettre en place une constitution qui force le respect. En somme, Touati ne croit pas «à ces réformes ni à ces textes». M. Akouchi, nouveau secrétaire général du mouvement El Islah revient sur les consultations politiques dont les résultats n'ont pas été rendus publics. Il se pose la question de savoir si le Parlement sera à la hauteur de l'événement pour restituer à ces projets toute leur importance. Les députés ont, selon lui, une occasion en or pour blanchir leurs images devant la nation en étant à la hauteur des défis lancés dans le cadre de ces réformes. En résumé, il fait savoir que son parti est contre du fait que ces projets soient élaborés d'en «haut».
Ali Brahimi, député dissident du RCD, affirme qu'il doit d'abord avoir une idée sur les principaux articles dudit texte pour se prononcer, en insistant sur le besoin d'avoir une justice libre et indépendante, étant donné que le Conseil des ministres parle du droit de recours auprès du conseil d'Etat en cas de non attribution injustifiée des agréments pour les nouveaux partis. Un autre son de cloche a émané du mouvement Ennahda, M. Fateh Rebai, secrétaire général de cette formation, estime que le communiqué du Conseil des ministres contient des idées générales sur lesquelles il est difficile d'apporter des jugements. Rebai exprime une appréhension quant à ce projet du moment que «les dispositions du code électoral tel que présentés par le dernier communiqué du conseil des ministres diffèrent du texte rendu public». Il affirme, de ce fait, que le contenu du conseil des ministres est «positif» reste à connaître les dispositions complètes du texte, avant de faire une quelconque appréciation, avant de rappeler que le mouvement Ennahda a été favorable à la promulgation de la Constitution, en premier lieu, pour passer ensuite, aux autres textes de loi. Rebai fait remarquer que l'application des lois fait défaut, avant de souligner qu'il organise aujourd'hui une journée parlementaire sur le code électoral.


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