Les modalités d'élaboration et d'application des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles, en cas de sinistre, ont été fixées par un décret exécutif publié au journal officiel N°60. Ce décret, qui vient en application d'une loi de 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes, s'applique aux établissements industriels qui, par danger d'incendie, d'explosion ou d'émanation de substances toxiques, peuvent créer des risques.
