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Le décret d'application promulgué
GRILLE DES SALAIRES
Publié dans L'Expression le 28 - 02 - 2008

Le décret exécutif portant les mesures transitoires d'application du décret présidentiel de septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires est paru au Journal Officiel daté du 24 février. Signé samedi dernier par le chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem, ce texte précise qu'à titre transitoire et en attendant l'adoption des statuts particuliers, les grades des fonctionnaires des institutions et des administrations publiques sont classés dans la grille indiciaire des traitements, prévue par le décret présidentiel de septembre 2007. Le décret note également que les modalités de calcul de la rémunération des fonctionnaires s'effectuent conformément aux dispositions du décret présidentiel. Quant aux modalités d'application de ce décret, elles sont précisées par instruction interministérielle conjointe du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la Fonction publique.
Les dispositions de ce décret cessent de produire leurs effets au fur et à mesure de l'adoption des statuts particuliers, souligne le décret qui précise également que la nouvelle grille est applicable à partir du 1er janvier 2008. Les services du chef du gouvernement avaient indiqué, récemment, que plus de 40 statuts particuliers devant régir 282 corps et 478 grades ´´sont en cours de conception et d'élaboration´´, avec la participation des partenaires sociaux. Cette grille indiciaire concerne plus de 1,5 million de fonctionnaires et comporte un seul point indiciaire d'une valeur de 45 DA contre 78 points indiciaires dans l'ancienne grille.

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