Dans deux ans, tout au plus, l'Algérie se dotera d'un code général des impôts. C'est ce qu'a laissé entendre Abderrahmane Raouia, directeur général des Impôts, lors de son passage hier sur les ondes de la radio nationale. Ce dernier a souligné que le travail entamé dans ce cadre se fera par étape. L'invité de la radio a fait savoir que «nous avons produit un code des procédures fiscales et nous nous attellons à mettre en œuvre un code qui regrouperait les dispositions du code de l'enregistrement et du timbre et un code qui comprendrait les dispositions du code des taxes et des chiffres d'affaires avec des droits indirects». Ainsi, a-t-il poursuivi, «nous aurons accompli l'ensemble du regroupement des codes». Une fois opérationnel, ce code permettra « une lecture plus rapide et plus saine des dispositions fiscales ». Sur un autre plan, M. Raouia a estimé que la mesure phare, prise dans le cadre de la loi de finances 2010, « consacre le relèvement du seuil de l'éligibilité de l'impôt forfaitaire unique, qui passe de 3 millions de dinars à 5 millions de dinars». Depuis son introduction en 2007, a-t-il expliqué, ce système a permis de simplifier la gestion de l'impôt pour l'administration et également pour près de 830 000 contribuables. Pour lui, ce relèvement « porterait le nombre des contribuables à 1 million et au plan des recettes, nous estimons un recouvrement de 15 milliards de dinars». M. Raouia a noté, par ailleurs, que les taux de l'impôt forfaitaire unique, qui sont de 5% pour les contribuables d'achat ou de vente, et de 12% pour les prestataires de services, ne changent pas. Interrogé sur l'élargissement éventuel de l'assiette de l'impôt sur le revenu global, il a précisé que « quand le salaire national minimum garanti était fixé à 12 000, le seuil de l'imposition était toujours de 15 000. Des avantages ont été toujours accordés aux couches sociales les plus défavorisées», en soulignant que « toutes les retraites et les pensions en dessous de 20 000 DA ne sont pas soumises à l'IRG ». Sur le même point, M. Raouia a noté que l'élargissement de l'assiette fiscale permet d'avoir un plus grand nombre de contribuables et couvrir différents secteurs d'activité économique. C'est pour cette raison, dit-il, « qu'on a mis en place l'impôt forfaitaire unique. En outre, M. Raouia a estimé à 965 milliards de dinars les recettes fiscales pour les dix premiers mois de l'année en cours, tandis qu'elles étaient de 787 milliards à la même période de l'année passée, soit un taux d'évolution de 23%. Les dettes fiscales des entreprises, quant à elles, sont estimées à 600 milliards de dinars. Avec 1 500 entreprises, a-t-il expliqué, « la direction des grandes entreprises recouvrent 45% de la fiscalité totale de l'Etat ». En outre, il a fait remarquer que la pression fiscale baisse depuis quelques années, « qu'il n'est pas tellement approprié de passer au taux unique, car notre système fiscal est déclaratif ». Dans ce cadre, dira-t-il, « nous regardons notre système fiscal par rapport à la fiscalité ordinaire, l'objectif tracé étant de couvrir les dépenses de fonctionnement du budget de l'Etat».
