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Les importateurs sous surveillance
Fraude fiscale
Publié dans Le Maghreb le 20 - 03 - 2007

L'année 2006 a connu un bond par rapport à 2005 en matière de recouvrement fiscal. En ce sens que l'administration des impôts a engrangé dans ses caisses, durant l'année écoulée, un excédent de 100 milliards
de dinars, comparativement à l'année 2005.
Le directeur général des impôts invité, hier, au forum d'El Moudjahid, a souligné que le montant des recouvrements en 2006 a atteint 580 milliards de dinars de fiscalité ordinaire. Un montant appréciable, selon le directeur général des impôts, Smail Raouia, qui le qualifie d'un "montant sans précédent". Toutefois, cette performance des services des impôts reste insuffisante, d'autant que la fraude fiscale est toujours d'actualité. Un fléau dont l'administration des impôts s'attelle à endiguer même si aucune estimation n'est fournie par son directeur général. Ce dernier a, par contre, mis en avant la stratégie adoptée pour y faire face. En premier, il s'agit de l'élaboration d'une base de données solide qui permettra d'identifier les potentiels fraudeurs. Un travail qui se fait en étroite collaboration avec tous les services concernés, notamment la direction des douanes. Et ce sont les importateurs qui sont surtout visés. Les services des impôts tenteront ainsi d'effectuer un travail de fourmi en remontant la chaîne des importations de produits. Sur un autre registre, le directeur général des impôts a souligné que l'apport de l'impôt sur la fortune, connu actuellement sous le nom de l'impôt sur le patrimoine, est insignifiant, sans pour autant préciser les raisons. Un impôt applicable à toute fortune dépassant les 20 millions de dinars.
Les services des impôts dira Smail Raouia, font un travail dans la discrétion pour identifier les personnes sur lesquelles s'appliquerait cet impôt. "L'immatriculation des personnes morales a atteint presque 100%, mais ce n'est pas le cas pour les personnes physiques" a déclaré le directeur général des impôts. C'est donc un travail de longue haleine qui attend ses services qui sont déjà à pied d'œuvre.
Et pour mener à bien cette mission, un cycle de formation est engagé par la direction générale des impôts. "10 000 agents sur les 19 000 que compte l'administration des impôts sont aujourd'hui formés", a tenu à souligner Smail Raouia. Il faut dire que la formation a longtemps été le parent pauvre des services des impôts, et c'est dans ce cadre que ce volet est pris en charge dans le programme de réformes initié depuis 2000. Un programme qui met également l'accent sur la nécessité de l'utilisation de l'outil informatique, qui prévoit "l'informatisation de toutes les structures d'ici 2009".


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