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Le code des marchés publics en préparation : Les bureaux d'études étrangers interviendront pour «des projets spécifiques»
Publié dans Horizons le 24 - 03 - 2010

Photo : Fouad S. Les représentants des Unions professionnelles, telles l'AGEA (Association générale des entrepreneurs algériens), la CNPA (Confédération nationale du patronat algérien), l'UNEA, l'UNEB (Union des entrepreneurs en bâtiment), ont animé hier un débat, au Forum d'El Moudjahid, sur les amendements à apporter au code des marchés publics qui sera, dit-on, promulgué en avril prochain.
Ces derniers estiment que sur 160.000 entreprises du secteur, « une proportion infime profite des marchés publics » et ce devant les entrepreneurs étrangers qui raflent y compris les petits marchés.
M. Kheloufi, président de l'AGEA, a reconnu que le nouveau code des marchés prend en charge « l'ensemble de nos revendications » qui ont été résumées en 25 points, à l'image de la préférence nationale dans la notation qui passera de 15 à 25% au profit des entreprises algériennes, l'allégement en matière de caution dont le paiement sera étalé sur la durée du marché, l'exclusion des bureaux d'études étrangers…
Ainsi, les bureaux d'études étrangers ne seront plus admis à soumissionner que pour « des projets spécifiques ». Pour les grands projets, les opérateurs algériens auront la possibilité de se « constituer en groupement » alors que la sous-traitance à laquelle s'adonnent les entreprises étrangères au profit des étrangers sera interdite. Un autre représentant des entrepreneurs, le vice-président de l'UNEB, M. Laïb Slimane a déclaré que le code doit être « transparent et favoriser les intérêts de l'entreprise algérienne ». Il cite l'exemple de la législation américaine qui exclut les étrangers lorsque le marché dépasse un milliard de dollars. Un seuil que le code algérien devra lui aussi appliquer.
Il semble que les amendements que le gouvernement devra apporter prennent en charge beaucoup de doléances des entrepreneurs qui trouvent anormal que des « petits projets comme une quarantaine de logement LSP à réaliser ou des aménagements à apporter » soient confiés à des entreprises étrangères alors que ceux-ci sont à la portée de l'outil national. Les opérateurs algériens se disent favorables aux entreprises étrangères lorsqu'il y a seulement des projets de « haute technologie qu'elles sont censées détenir ».
Toutefois et malgré ces amendements successifs au code des marchés, en 2003, suite au séisme de Boumerdès et en 2008, on estime que les entraves persistent plus particulièrement dans le domaine de l'actualisation des prix, de la spéculation sur les matériaux de construction dont le ciment, de la fiscalité et parafiscalité...
40 IRRÉGULARITÉS POSSIBLES DANS LA PASSATION DES MARCHÉS
De plus, selon les statistiques de l'ONS (Office national des statistiques), le secteur des BTPH a connu une régression de 25% en décembre dernier et de 44% en janvier, il est vrai, favorisée par des « retards de paiement des situations par le Trésor ».
Pour situer les enjeux des marchés publics, M. Djerrad, expert-comptable et commissaire aux comptes, a noté que la commande publique pèse en Algérie 50 milliards de dollars (se référant à la période 2005-2009) d'où la nécessité de «règles claires, compréhensibles et reconnues » qui doivent aboutir à une « liberté d'accès aux marchés publics, à une égalité de traitement des candidats » et surtout à un « contrôle des deniers publics ». En tant que financier, il a reconnu qu'il y a « 40 irrégularités possibles dans la passation des marchés. »


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