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Jusqu'à 10 ans de prison et 200 000 Da d'amende
Publié dans Info Soir le 15 - 02 - 2010

Dispositif n Le nouveau code de la route traduit le choix fait par les pouvoirs publics d'opter pour la solution extrême contre le terrorisme routier.
L'échec des précédentes tentatives, fondées sur l'appel à la vigilance et au respect du droit d'autrui à la vie, a rendu le durcissement des mesures coercitives inévitable. Toutes les contraventions sont punies de manière sévère, ce qui a contraint les usagers de la route à veiller au respect des moindres consignes.
A commencer par la conduite en état d'ivresse laquelle est sanctionnée par une lourde peine. Lors des contrôles de routine ou en cas d'accident corporel de la circulation routière, les officiers et les agents de la police judiciaire soumettent le conducteur présumé en état d'ivresse impliqué dans l'accident, à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par la méthode de l'expiration d'air et la détection de la consommation de drogues ou de stupéfiants par le dispositif d'analyse salivaire.
Si le test de l'alcoolémie est positif, le conducteur encourt un emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 100 000 à 300 000 DA. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories poids lourds, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500 000 à 1 000 000 DA.
En outre, tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire (excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu, manœuvres dangereuses) est puni d'un emprisonnement de un à trois ans et d'une amende de 50 000 à 200 000 DA.
Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories poids lourds, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 2 à 5 ans, et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA.
En outre, les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés. Les contraventions du premier degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2 000 à 2 500 DA et concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage. L'empiètement d'une ligne continue est considéré comme une contravention du deuxième degré qui est punie d'une amende forfaitaire de 2 000 à 3 000 DA.
Le franchissement d'une ligne continue est, en revanche, considéré comme une contravention du quatrième degré et son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4 000 à 6 000 DA. Le manquement au port de la ceinture de sécurité est considéré comme une contravention du troisième degré.
Dans ce cas, le conducteur est puni d'une amende forfaitaire de 2 000 à 4 000 DA. C'est le cas aussi de l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute avec les deux oreilles en portant un casque d'écoute radiophonique durant la conduite. La même contravention est également appliquée dans le cas du non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement.


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