Image Baromètre et gage de la régularité et de la crédibilité des élections, le Conseil constitutionnel ne cesse de médiatiser ses attributions et son rôle sur la scène nationale. «Le Conseil constitutionnel annoncera, avant le 3 mars prochain, les résultats officiels de l?examen des dossiers des candidats à l?élection présidentielle.» C?est le président de cette institution, Mohamed Bédjaoui, qui l?a déclaré hier lors de son passage à l?émission forum de la télévision nationale. Auparavant, l?éminent juriste, qui a été pendant de longues années à la tête de la justice internationale, a fait une brève présentation dans laquelle il a exposé la place et le rôle du Conseil constitutionnel par rapport à cette élection présidentielle. Indiquant d?abord que de 1962 à 1989, cette institution avait un rôle «effacé» et qu?elle n?est devenue «présente et active» qu?à partir de 1996, Mohamed Bédjaoui a estimé que les prérogatives et les attributions du Conseil constitutionnel demeurent «plus ou moins limitées». Elles ne consistent (les attributions) que dans «le contrôle de la légitimité des lois» par rapport à la loi fondamentale et le contrôle des élections. Ensuite, s?agissant de la question de l?heure, l?opération d?études et d?examen des dossiers des candidats à la candidature pour la présidentielle d?avril prochain, le président du Conseil constitutionnel a rassuré son monde en proclamant que «l?opération de dépouillement se déroule dans une transparence totale» d?une part et que les dossiers présentés par les 9 candidats étaient «bien ficelés». Toutefois, M. Bédjaoui a rappelé que les décisions de son institution, quelle qu?en soit leur teneur, «ne peuvent faire l?objet de recours» précisant que la «Constitution a laissé au Conseil constitutionnel toute latitude de définir les règles» de son travail. Durant le débat, quelques questions ont été soulevées par les gens de la presse, des juristes et des étudiants invités à l?émission. Ainsi, à la question relative à l?utilisation, vue par beaucoup comme «abusive» de la télévision à des fins électorales par le président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, M. Bédjaoui a rétorqué qu?il n?était pas de son pouvoir d?engager son institution sur ce sujet, indiquant au passage qu?il y avait «un avide juridique» en la matière, car, selon lui, la Constitution n?a pas prévu ce cas de «dédoublement fonctionnel». Quant au fameux imbroglio politico-juridique relatif aux élus de la Kabylie issus du scrutin du 30 mai 2003 et que les ârchs qualifient d?«indus élus» et demandent l?invalidation de leur mandat, M. Bédjaoui a répondu que son institution «ne peut invalider ce qu?elle a déjà validé». Celui qui est à la tête du Conseil constitutionnel depuis près d?une année et demie a conseillé de «trouver d?autres solutions acceptables» pour toutes les parties. En d?autres termes, l?imagination doit prévaloir. - «Ceux qui doutent de la régularité de l?élection présidentielle commettent une erreur» a affirmé, hier, lors de son passage à la télévision Mohamed Bédjaoui, président du Conseil constitutionnel. Pourtant, le même responsable face aux accusations dont il a fait l?objet quand il avait assuré la présidence de la commission de surveillance de la présidentielle d?avril 1999 s?était disculpé d?avoir entériné la fraude en évoquant les prérogatives limitées de sa commission. Ainsi au lendemain d?un scrutin largement décrédibilisé, les Algériens ont appris que la fraude «s?est produite en dehors des bureaux de vote». En outre, dans les colonnes du Quotidien d?Oran, au lendemain de sa désignation par Bouteflika au poste de président du Conseil, Bédjaoui n?a pas manqué de souligner que l?institution qu?il préside «ne peut intervenir qu?en aval des élections et que, par conséquent, elle ne pourrait être tenue pour responsable de la fraude qui pourrait en découler en amont». Qu?est-ce qui a vraiment changé pour que Bédjaoui puisse aujourd?hui parler avec autant d?assurance sur la régularité des prochaines élections ?
