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Fiscalité et investissement
La législation est avantageuse
Publié dans Info Soir le 27 - 04 - 2010

Avis n Les régimes fiscaux algériens (général et particulier) donnent des avantages conséquents aux investisseurs à même de booster l'investissement.
Des experts dans le domaine de la fiscalité ont affirmé, hier, lors du forum d'El Moudjahid que les investissements en Algérie ont bénéficié d'énormes avantages en termes, notamment, d'exonération d'impôts et de réduction de taux d'intérêt d'un certain nombre de taxes.
D'après eux, la loi en vigueur permet à toute personne morale ou physique d'investir et de bénéficier des avantages fiscaux dans les deux régimes fiscaux : général et particulier. Sur le régime général, les investisseurs ont des avantages lors de la phase réalisation et la phase exploitation de l'investissement. Quant au régime particulier, les experts ont indiqué que l'avantage peut aller jusqu'à 10%.
A ce propos, le directeur de la communication à la direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, expliquera que la loi exonère des droits de douanes, la franchise TVA, et les droits d'enregistrement.
Outre cela, les investisseurs bénéficient de l'exonération d'imports et de taxes lors de la phase exploitation. Mieux, explique-t-il, la législation fiscale, en vigueur, a prévu des avantages sur les investissements dans les différents secteurs à l'instar de celui du tourisme et de l'agriculture. «Les investisseurs bénéficient d'exonération en matière d'IRG, d'IBS et de la taxe professionnelle», dira-t-il.
Ces avantages sont également consentis, ajoute-t-il, sur les projets parrainés par l'Ansej, la Cnac et l'Anem dans le cadre de la création de microentreprises aux jeunes Algériens. A titre d'exemple, avancent-ils, l'Ansej applique 5% seulement des droits de douanes et trois années d'exonération de l'IRG ou l'IBS. Et si les jeunes promoteurs peuvent créer plus d'emplois, ils bénéficieront de deux années supplémentaires d'exonération d'impôts.
Pour les wilayas du Sud, il existe pour l'investissement des abattements sur l'IBS à 50%. S'agissant du nombre déclaré d'investissements soumis à l'Andi, Soumès Hamadi a révélé que celui-ci est estimé de 8 000 à 9 000 par an.
Les étrangers sont également «avantagés» en termes de coût d'investissement qui est revu à la baisse dans la loi de finances 2009. Interrogé, par ailleurs, sur la fraude fiscale, M. Agadir, n'a pas nié l'existence des dépassements, sans toutefois donner le nombre de cas de fraude enregistrés jusque-là. «La fraude fiscale est incommensurable», s'est-il contenté de dire.


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