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Marchés publics : modification du code
Publié dans Info Soir le 06 - 05 - 2010

Le code des marchés publics va connaître des modifications visant à encourager les entreprises nationales à décrocher davantage de contrats. «Ces modifications porteront notamment sur l'augmentation du taux de la préférence nationale passant de 15% à environ 20 ou 25%, et sur la possibilité de lancer des appels d'offres exclusivement nationaux lorsqu'il s'agit d'un marché petit ou moyen alors que la réglementation en vigueur exige des appels d'offres nationaux et internationaux pour tous types de marchés», a indiqué le ministre de la Pme et de l'artisanat, Mustapha Benbada. L'amendement du code des marchés publics vise aussi à permettre à des entreprises spécialisées d'accéder à un même grand marché et à encourager le lancement d'avis d'appels d'offres restreint entre entreprises spécialisées notamment publiques. Les amendements encourageront aussi le gré à gré au profit d'entreprises publiques et l'allégement de certaines conditions telles la caution de garantie et la caution de bonne exécution qui sera étalée tout au long de la durée du projet. Par ailleurs, M. Benbada a fait savoir que son département s'attelle à réviser la loi 18-01 de 2001 relative au développement de la PME, ajoutant que ce texte dont la rédaction technique vient d'être achevée sera bientôt remis au gouvernement pour examen.
M. D.

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