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Révision de la Constitution
Les attentes des partis politiques
Publié dans Info Soir le 22 - 01 - 2012

Avis - La nature du régime politique et la durée du mandat présidentiel sont les principaux points sur lesquels les partis politiques comptent axer leurs propositions pour la prochaine révision de la Constitution.
Concernant le premier point, le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le mouvement El-Islah, le mouvement En-nahda et le Parti des travailleurs (PT) privilégient le régime «parlementaire» qui repose sur le principe de la «séparation des pouvoirs».
Le régime parlementaire permettra, selon ces partis, au régime politique algérien d'être «en adéquation avec les critères et normes caractérisant l'Etat dans ses acceptions juridiques reconnues par tous». Cependant, cet avis n'est pas partagé par la formation de Ahmed Ouyahia, le Rassemblement national démocratique (RND), qui est en faveur du régime «semi-présidentiel».
Ce régime, estime le porte-parole du RND, Miloud Chorfi, évitera au pays le «blocage institutionnel». M. Chorfi a souligné le souci de «garantir la participation de toutes les formations politiques». Si les avis de ces partis divergent concernant le régime politique, ils s'entendent toutefois sur la durée du mandat présidentiel. En effet, ils proposent «un mandat renouvelable une seule fois» afin de garantir «l'alternance au pouvoir». Pour le secrétaire général du mouvement El-Islah, Hamlaoui Akouchi, il s'agit d'éloigner «le spectre de l'arbitraire et du despotisme». Pour parer à l'absence d'alternance au pouvoir, le mouvement En-nahda et le RND estiment que la nouvelle Constitution doit comprendre des dispositions qui définissent les pouvoirs du président de la République, en limitant notamment «le droit de légiférer par ordonnance».
A ce propos, le mouvement El-Islah plaide, quand à lui, pour l'«abrogation du droit de légiférer par ordonnances présidentielles». Concernant le Chef du gouvernement, ces formations politiques estiment qu'il doit être désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections législatives à condition que le gouvernement assume la responsabilité de son programme, lequel doit, selon M. Chorfi, avoir l'approbation du Parlement. Le «contrôle parlementaire» du gouvernement doit se concrétiser à travers une seule session parlementaire s'étalant sur 10 mois, avec obligation pour le gouvernement de répondre aux questions orales dans un délai de 30 jours, a estimé le porte-parole du RND.
Concernant le pouvoir législatif, le mouvement Ennahda et le MSP ont demandé la «dissolution du Conseil de la nation et la préservation de l'Assemblée populaire nationale (APN), élue par le peuple, ainsi que l'octroi de plus larges prérogatives à ses commissions».
Pour sa part, le mouvement El Islah a proposé de «supprimer le tiers présidentiel» de la composante du Conseil de la nation dans la prochaine Constitution, de préserver les deux tiers des élus locaux et de soumettre les «lois organiques relatives au développement local» au Conseil de la nation d'abord puis à l'APN. Pour ce qui est des libertés individuelles et collectives, les partis politiques ont mis l'accent sur l'importance de les «élargir davantage et de les protéger».


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