- Un dispositif permettant la prise en charge des artistes «sera prochainement promulgué», a affirmé, hier, le directeur général de l'Office national des droits d'auteurs et droits voisins (ONDA). Ce dispositif réglementaire, décidé sur insistance de la ministre de la Culture, verra prochainement le jour, a déclaré à l'APS Sami Bencheikh El-Hocine, indiquant que la tutelle a agi de concert avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale afin «d'élargir la protection sociale des artistes selon un système déclaratif». S'agissant du dispositif commun à ces deux ministères, Bencheikh El-Hocine a déploré le fait que la loi 90/11, qui régit le régime général des relations de travail, «soit restée muette sur le régime spécifique des artistes», rappelant que ce sont des emplois intérimaires liés par un contrat de travail «qui n'ont jamais été déclarés à la protection sociale». Selon le responsable de l'ONDA, ce nouveau dispositif «répond parfaitement à cette préoccupation, dans la mesure où il va permettre de déclarer tout emploi et toute prestation subordonnée à l'emploi et faire obligation de la signature d'un contrat».
