1959 L'une des premières dispositions prises par Israël, après la guerre de juin, est d'appliquer aux territoires occupés la loi israélienne sur l'eau. Cette mesure fait des ressources hydrauliques «une propriété publique soumise au contrôle de l?Etat » : le contenu légal, la valeur économique et sociale de la propriété foncière et des ressources qu'elle contient sont alors profondément modifiés. Cela initie un système qui empêche les Palestiniens de disposer librement de leurs ressources hydrauliques. La «voie de l'apartheid» naît de l'imposition arbitraire de règlements dits légaux, qui étendent l'autorité législative et administrative d'Israël aux territoires occupés. Pour ce faire, Israël use à outrance de décrets militaires, équipant ainsi les territoires d'un «corset juridique». Le domaine principal de discrimination est celui des entraves imposées aux forages des puits. 350 puits palestiniens fonctionnent actuellement en Cisjordanie ; 23 d'entre eux, représentant 6,5 % de tous les puits, ont été forés depuis le début de l'occupation, au profit exclusif des colonies de peuplement. Le droit de creuser de nouveaux puits nécessite un permis, délivré à la discrétion des autorités israéliennes. Avant 1967, cette pratique était inconnue des populations palestiniennes : pour la Cisjordanie les autorisations concernant l'utilisation des eaux étaient généralement accordées par l'autorité jordanienne. Dans la bande de Gaza, aucun système de permis n'existait avant 1967 et l'utilisation de l'eau relevait du droit coutumier. Ainsi, par les ordonnances militaires n°s 450 et 451 de 1971, le droit d'octroyer des licences d'utilisation de l'eau, prérogative du directeur du cadastre jordanien, a été transféré aux autorités israéliennes. Selon diverses sources, 5 à 10 permis ont été concédés depuis 1967. De même, depuis 1975, la réfection et le curage des puits sont soumis à des autorisations israéliennes, pratiquement jamais accordées. Israël a reconnu sa politique de limitation de nouveaux permis pour les Palestiniens. Selon l'explication officielle, l'économie d'eau et l'amélioration des méthodes d'irrigation permettent une productivité accrue de l'agriculture locale. Une seconde mesure discriminatoire consiste à limiter les quantités d'eau accordées aux populations palestiniennes. Un système de quotas fonctionne depuis 1975 dans les territoires occupés, alors qu'aucun mode de restriction n'existait sous la législation jordanienne. Un métrage du débit est ainsi imposé (chaque puits étant équipé d'un compteur) et de lourdes amendes sont infligées aux Palestiniens qui le dépassent. Depuis 1975, Israël n'a augmenté les quotas que quatre fois... La quantité d'eau disponible pour les agriculteurs de Cisjordanie est gelée depuis 1967 : le plafond est fixé à 90-100 millions de mètres cubes par an pour 400 villages. Inversement, la quantité d'eau allouée aux colonies juives a augmenté de 100 % au cours des années 1980. Sous des prétextes sécuritaires, ce système se renforce de l'injuste « loi des absents» et de la proclamation de «zones ou régions spéciales». Conformément à l'ordonnance militaire sur la «propriété abandonnée» (ordre n° 58 de 1967), Israël prend possession de ces terres, expropriant de cette façon un nombre inconnu de puits qui étaient utilisés par les Palestiniens ayant subi l'exode de 1948 et, depuis, considérés comme «absents». De même, la législation israélienne soumet certaines régions de Cisjordanie à des réglementations renforcées : «régions soumises à rationnement, districts de drainage, régions de sécurité militaire». C'est le cas d'une bande de terre le long du Jourdain, déclarée «zone militaire», que les Palestiniens utilisaient à des fins d'irrigation.
