Nouveautés n D'autres nouvelles mesures de simplification et de facilitation des procédures fiscales et douanières pour le développement et la promotion du commerce extérieur ont été introduites par la DGD et la DGI... Les deux administrations financières (la Direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI)) ont amorcé un dialogue avec les opérateurs économiques pour mieux comprendre leurs préoccupations et attentes et ont envisagé les mesures adéquates. A ce propos, la DGD rappelle tout d'abord que la législation en vigueur prévoit des avantages fiscaux en matière de TVA, "ce qui représente l'un des mécanismes d'attractivité et d'encouragement au profit des opérateurs économiques activant dans des domaines multiples". Toutefois, ces opérateurs bénéficiant des avantages fiscaux sont parfois confrontés à des problèmes liés notamment aux fluctuations des taux de change, poursuit la même source. Dans cette optique, "ils sont contraints à reprendre le circuit de délivrance des attestions de franchise de TVA, ce qui engendre bien évidemment beaucoup de désagréments". Pour pallier ces contraintes, les deux institutions ont apporté des allègements à la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA, qui consiste en la présentation du promoteur au niveau des services des Douanes muni de l'original et de la copie de l'attestation. Les services des Douanes procèdent, après le contrôle d'usage, au renseignement des colonnes réservées à la valeur et au montant de la TVA, apposent le cachet sur la partie renseignée, gardent l'original de l'autorisation et restituent la copie au promoteur. Le champ d'application de cette nouvelle procédure s'étend aux biens et services entrant directement dans l'investissement réalisé dans le cadre de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), ainsi qu'aux biens d'équipement utilisés par les porteurs de projets éligibles aux dispositifs de l'aide à l'emploi dont la date d'éligibilité de projets, reprise dans les décisions d'octroi des avantages, est antérieure au 1er janvier 2015. A travers cette nouvelle procédure, il s'agit pour la DGD et la DGI de s'engager dans des actions "visant à accompagner la relance économique, à encourager l'investissement et à apporter un soutien aux entreprises", souligne le communiqué. La DGD explique que cette nouvelle mesure, qui entre dans le cadre des activités des deux administrations, à accomplir leur rôle d'accompagnement des opérateurs économiques, "offre des gains en matière de temps et de coûts, notamment ceux en devises étrangères". L.S Convention Douane/DGI : au bonheur des opérateurs l Questionné sur la convention signée récemment entre les douanes et la Direction générale des impôts relative à l'allégement des procédures au profit des opérateurs éligibles aux facilitations fiscales, le patron des douanes assure qu'elle aura un «effet bénéfique immédiat». Selon lui, cette convention permet aux entreprises bénéficiant de facilitations fiscales, dans le cadre des dispositifs notamment de l'Andi et de l'Ansej, d'opérer les démarches nécessaires au dédouanement de leurs marchandises en une journée. Sur ce point, il explique qu'auparavant, lorsque l'une de ces entreprises recevait une marchandise, elle devait attendre que les douanes fixent le montant de la TVA à imposer à sa cargaison avant de se rendre à l'administration des impôts dont elle relève fiscalement afin d'obtenir sa franchise de TVA, pour ensuite la délivrer aux douaniers avant de récupérer sa marchandise. Cette succession de procédures était d'autant plus compliquée qu'elle amenait ces opérateurs à faire plusieurs navettes de centaines de kilomètres entre les douanes et l'administration fiscale puisqu'il leur arrive souvent de recevoir leur marchandise dans un port qui se trouve à grande distance de l'administration des impôts dont ils relèvent fiscalement. Durant l'accomplissement de ces procédures complexes qui duraient plusieurs jours, observe encore M. Bentahar, il arrivait parfois à ces entreprises de faire face à des fluctuations de change qui intervenaient entre temps, et ce, avant même l'achèvement de l'opération. Ce qui implique automatiquement d'autres procédures supplémentaires. L. S. Plan stratégique 2016-2019 l C'est en juillet que la Direction générale des Douanes (DGD) a présenté le plan stratégique des Douanes 2016-2019 au ministre des Finances, Hadji Babaammi, et au ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l'Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf. Lors d'une réunion qui a regroupé, MM. Babaammi et Boudiaf avec le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, et l'ensemble des cadres de la DGD, il a été procédé à la présentation de ce plan stratégique fondé non seulement sur les orientations et directives du gouvernement, mais aussi sur les résultats de l'expertise nationale et internationale. Il a également été question de la nouvelle démarche managériale basée sur le management participatif, et du projet de nouveau système d'information des Douanes, précise un communiqué de la DGD. A ce propos, MM. Babaammi et Boudiaf ont marqué leur appui et leur volonté d'accompagner l'aboutissement des démarches entreprises qui s'inscrivent dans le cadre du nouveau modèle de croissance, lequel met l'entreprise au cœur des préoccupations du gouvernement à travers la promotion de l'économie numérique. Dans ce sens, le ministre des Finances a exhorté les cadres de l'administration douanière à préparer, d'ores et déjà, les textes d'application du nouveau code des Douanes, qui sera soumis à l'examen du prochain Conseil des ministres.
