Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Ghaza : pas assez de nourriture ni d'eau potable    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouira : Le contentieux des communes en débat
Publié dans Info Soir le 10 - 07 - 2017

Dossiers - Les problèmes dont souffrent les municipalités de la wilaya dans la gestion de leurs contentieux ont été soulevés hier dimanche lors d'une rencontre animée par des spécialistes.
Au cours de cette rencontre, les différents intervenants ont, en effet, mis l'accent sur les défaillances constatées dans la gestion des contentieux au niveau des communes, caractérisée par le non-respect des procédures règlementaires, ont-ils souligné.
Ces défaillances sont aggravées par l'absence de coordination et de communication entre les différents services au niveau local ainsi que par le manque d'intérêt accordé par les agents communaux aux traitement des différentes affaires portées en justice à l'encontre des communes, a estimé dans son intervention le chef de service animation locale, marchés et programmes à la wilaya de Bouira, Nacer Zougari.
Initiée par le wali de Bouira, M. Mouloud Chérifi, les services de la direction de l'administration locale (DAL) et la direction de la réglementation et de l'administration générale (Drag), la rencontre a vu la participation des responsables locaux, les secrétaires généraux des 45 communes ainsi que les chefs de service du contentieux au niveau des municipalités.
Les participants ont saisi cette occasion pour présenter une situation générale sur le contentieux au niveau de la wilaya et les communes, laquelle est jugée critique par le nombre d'affaires qui ne cesse de croître d'année en année et qui portent préjudice à leurs situations financières et entravent, ainsi leur bon fonctionnement et leur développement, ont-ils relevé.
Ces problèmes sont considérés comme les principales raisons qui ont poussé le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire de saisir les responsables concernés en les incitant à encadrer davantage ce dossier délaissé par les communes, a encore souligné M. Zougari.
Dans son exposé, ce dernier a estimé que cette situation reflète une gestion laxiste du contentieux local dont les conséquences sont chaotiques sur leurs budgets, a-t-il mis en garde. D'autres intervenants, dont notamment Mes Dali Charef et Sayeh Brahim, avocats agréés auprès de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, ont mis en exergue la croissance du nombre de jugements prononcés à l'encontre des communes. M. Zougari a présenté également une situation chiffrée du nombre des débits d'offices prononcés à l'encontre des communes et les montants en résultant, tout en rappelant les efforts des pouvoirs publics dans la prise en charge des dettes induites par l'exécution des décisions de justice dans le cadre de l'assainissement des dettes à plusieurs reprises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.