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Encadrement des importations : Les précisions du ministère
Publié dans Info Soir le 02 - 01 - 2018

Eclairage - Les nouveaux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises ont été précisés ce mardi matin par le ministère du Commerce dans un communiqué.
Tout d'abord, le ministère note que pour l'année 2018, les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement. Cependant, ajoute-t-il, des mesures d'encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises sont introduites à travers des dispositifs à caractère tarifaire, quantitatif et bancaire notamment.
Concernant les mesures à caractère tarifaire prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018, le ministère cite l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% pour 10 familles de produits finis. Il s'agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparations à base d'extraits et d'essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d'incendies, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs.
Il cite aussi le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis: graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatiques, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d'arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons. Concernant les mesures à caractère quantitatif, le ministère du Commerce précise qu'il s'agit de la suspension provisoire à l'importation de 45 familles de produits finis. Ce dispositif s'applique aux fromage, yaourt et produits lactés, fruits secs, fruits frais (à l'exception de la banane), légumes frais (à l'exception de l'ail), viandes (à l'exception de certaines catégories), dérivés de maïs, préparation de viandes, préparation de poissons, sirop de glucose, chewing-gum et bonbons, chocolats, produits de viennoiserie, pâtes alimentaires, dérivés de céréales, conserves de légumes, tomates préparées ou conservées, confitures et gelées, fruits conservés ou préparés, jus, préparations alimentaires, préparations pour soupes et potages, eaux minérales, pigments, arômes, papiers d'hygiène, dextrine et autres amidons, produits plastiques finis et semi-finis, caisses et caissettes en bois, papier hygiénique, tapis, ouvrages en asphalte, marbre et granit finis, céramique finie, glace et verre, moissonneuses-batteuses, articles de robinetterie sanitaire, fils et câbles, tracteurs agricoles, chaises et meubles, lustres, produits détergents, ciments, articles électroménagers et téléphones mobiles.
Lyès.S
Autres mesures ...
l Par ailleurs, le ministère rappelle qu'en application du règlement de la Banque d'Algérie daté d'octobre 2017, les domiciliations bancaires relatives à l'importation des marchandises destinées à la revente en l'état et ne constituant pas un intrant industriel doivent être accomplies dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l'opération. Le document exigé au moment de la domiciliation bancaire est le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services compétents du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, pour ce qui concerne l'importation de bananes, blé, viandes bovines, poisson (à l'exception de la sardine), orge et ail. Quand il s'agit de l'importation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de produits toxiques ou présentant un risque particulier, le document exigé est l'autorisation technique préalable, délivrée par les services du ministère du Commerce.


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