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Codes de la famille et de la nationalité
Exposé de Belaïz
Publié dans Info Soir le 11 - 03 - 2005


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté, hier, mercredi, lors de la rencontre de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'APN, un exposé sur le projet de loi portant ordonnance amendant et complétant le Code de la famille. «Ces changements permettront à la famille de constituer une cellule saine au sein de la société et d'assumer sa responsabilité dans l'éducation des générations. Il est nécessaire de la régir par un code lui permettant d'accomplir ce rôle, un code devant faire l'objet d'une révision en adéquation avec les changements en cours», a déclaré le ministre de la Justice lors de son exposé sur le projet de loi portant ordonnance 05-02 du 27 février 2005 amendant et complétant le Code de la famille 11-84 du 9 juin 1984. Il a encore expliqué que ce code doit s'adapter aux conventions internationales adoptées par l'Algérie et aux principes consacrés dans la Constitution, notamment le principe d'égalité entre les citoyens et ceux de la charia, ces derniers étant la référence du Code de la famille. Il est à rappeler que les amendements ont touché tous les aspects, à savoir la demande en mariage, le mariage, l'affiliation, le divorce et le tutorat. Par ailleurs, M. Belaïz a aussi présenté un exposé relatif au projet de loi portant ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 sur le Code de la nationalité algérienne. Ces deux exposés ont été suivis d?un débat entre les membres de la commission et le ministre autour de tous les aspects juridiques et de fond des projets en question et les objectifs escomptés en faveur de l'intérêt de la famille et de la société.

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