Il est vrai que dans les différents textes de lois, l?égalité des citoyens est affirmée sans distinction aucune entre les sexes, en même temps que l?énoncé de la primauté des accords internationaux ratifiés par l?Algérie sur la législation nationale. Cependant, quelle que soit la juridiction, les femmes connaissent moins bien leurs droits ainsi que les recours qui sont à leur disposition que les hommes. Outre le fait que l?application des verdicts reste, dans la plupart des cas, lettre morte. Il est utile de rappeler que près des trois quarts des agressions ont été qualifiées de délits par la justice (72,5 %). Dans la procédure judiciaire intervient d?abord la qualification des faits, puis le juge prononce la sanction en tenant compte de divers éléments. Lorsqu?un fait est qualifié de crime, l?article 5 du Code pénal prévoit, outre la peine de mort, la réclusion perpétuelle ou celle à temps pour une durée de 5 à 20 ans, lorsqu?il s?agit d?un délit, la peine d?emprisonnement va, de plus en plus, de deux mois à cinq ans, assortie d?une amende de plus de 2 000 DA. En cas de contravention, l?emprisonnement va d?un jour à deux mois avec une amende allant de20 à 2 000 DA. Par ailleurs, toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d?un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d?une amende de 500 à 2 000 DA. Est puni de réclusion à temps, de 5 à 10 ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des personnes de l?un ou l?autre sexe.
