La commission fédérale de recours a traité les deux cas introduits par l'USM Alger concernant la mutation des joueurs Kamel Maouche et Mohamed Bousoufiane et le recours du CR Belouizdad pour le cas de Fahem Ouslati. Dans les trois affaires, elle a confirmé les décisions de la Ligue nationale, à savoir le rejet du dossier de mutation de Maouche et Bousoufiane et la suspension de Ouslati pour une année. Pour les deux premiers, à la demande de mutation manquait la lettre de libération de leur club d'origine. Quant au troisième cas, il tombe sous le coup de l'article 242 qui sanctionne la signature de deux contrats dans deux clubs différents. Interrogé sur les autres affaires, le secrétaire général de la Ligue a indiqué que la commission n'a pas été saisie par les clubs concernés.
