Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les contrecoups d?une législation déficiente
Publié dans Info Soir le 16 - 10 - 2005

Secteurs n Transport maritime, transferts financiers, propriété intellectuelle, autant de domaines qui nécessitent une prise en charge urgente sur le plan législatif.
La législation algérienne accuse, selon l?expert international Malek Serrai, un sérieux retard, face à la nature et à la complexité de nos relations de coopération avec l?Union européenne.
Cette approche remet en cause l?arsenal juridique actuel, relatif au secteur économique avec sa partie commerciale et financière qui souffrent «d?une insuffisance de textes de lois capables de leur épargner de mauvaises interprétations juridiques», a-t-il fait remarquer.
La dynamique et la force du marché européen et de ses opérateurs économiques vont à court et à moyen terme «mettre en difficulté à la fois les opérateurs économiques algériens et nos institutions spécialisées et acculer sérieusement, avec risque de les discréditer, certains de nos magistrats manquant d?expériences. Ces derniers seront, sans doute, peu aguerris à des litiges d'une nouvelle nature et surtout obéissant à un système juridique occidental performant, qui n?est pas le nôtre», précise Malek Serrai.
Evoquant les vides juridiques qui nécessitent une pressante révision, notre interlocuteur a soulevé de nombreux textes de lois qui «risquent de créer des problèmes de droit, particulièrement ceux liés au transport maritime, aux opérations d?import-export, de transferts financiers, de propriété intellectuelle, aux normes et au contrôle de qualité?»
En d?autres termes, les trois principaux secteurs qui pourront engendrer à l?avenir des problèmes de droit sont : le commerce, les finances et le transport maritime.
Cependant, les conséquences de ce déphasage entre notre législation et un système juridique occidental imprenable sont nombreuses, mais, «auront toutes des points communs : perte de temps, d?argent, de crédibilité et complication de procédures. La perte financière me semble être une conséquence immédiate et nos opérateurs sont peu protégés», souligne notre interlocuteur qui, pour appuyer ses dires, rappelle la récente histoire du prix spéculatif du sucre, «le consommateur est loin de comprendre les avantages accordés par l?Algérie à l?Union européenne sur les produits alimentaires. Ainsi, la question qui s?impose dans ce sillage est de savoir quelles sont la position et la mission du juridique, lorsqu?on ne peut pas gérer le problème de quotas et les jeux d?équilibre entre les niveaux de stocks et de prix.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.