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Accord avec l?OMC
Publié dans Info Soir le 17 - 10 - 2005

L?ISO a établi un partenariat stratégique avec l?OMC. L?accord, appelé parfois code des normes, fait partie des 29 textes juridiques individuels de l?accord avec cette organisation. Il oblige les membres de l'OMC à garantir que les règlements techniques, les normes volontaires et les procédures d?évaluation de la conformité ne créent pas d?obstacles inutiles au commerce. Connu sous le nom de code de bonne pratique de l?OMC ? l?Algérie vient de la ratifier ? , il touche à l?élaboration, à l?adoption et à l?application des normes. En l?acceptant, les membres de l?OMC s?engagent à garantir que les organismes de normalisation de leurs gouvernements centraux reconnaissent ce code de bonne pratique et acceptent de s?y conformer.
Ils s?engagent également à prendre des mesures raisonnables pour garantir que les gouvernements locaux, les organismes de normalisation non gouvernementaux et régionaux agiront de même (pour la définition du terme «organismes de normalisation».
Lorsque des normes internationales existent ou lorsqu?elles sont en voie d?achèvement, le code de bonne pratique recommande alors aux organismes de normalisation de les utiliser, ou tout au moins les parties pertinentes de celles-ci, comme base pour les normes qu?ils élaborent. A des fins de transparence, le code exige que les organismes de normalisation en ayant accepté les termes le notifient au centre d?Information ISO/CEI situé au Secrétariat central de l?ISO à Genève. Les organismes de normalisation ayant accepté le code doivent publier au moins deux fois par an leurs programmes de travail et doivent en signaler l?existence au Centre d?Information ISO/CEI.
D?autres provisions importantes touchent l?élaboration, l?adoption et l?application des normes.


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