Deux cent soixante-neuf cas d'attribution de logements non conformes à la loi, dont 227 cas de vente par voie de désistement et 42 de sous-location, ont été recensés à Oran au terme d'une enquête menée par les services de Opgi. Cette enquête s'est concentrée sur les attributions réalisées en 2002 conformément à une instruction ministérielle, a indiqué le responsable de cet office qui a précisé que dans ce cadre, ses services ont relevé 104 logements sociaux attribués et non occupés. 201 dossiers de cas similaires ont été transmis à la justice pour l'annulation des contrats de location non conformes à la réglementation et 120 décisions d'expulsion ont été établies, a indiqué la même source. Dans le cadre de la même enquête réalisée avec la collaboration de l'agence foncière d'Oran pour déterminer la légalité des attributions des logements sociaux participatifs, il a été relevé 32 fausses déclarations dont 7 cas transmis à la justice. Parallèlement, les services de l'agence foncière ont soumis 100 dossiers à la Caisse nationale du logement (CNL) pour finaliser les procédures d'attribution et prononcer le rejet de 94 dossiers pour fausses déclarations ou la découverte de double attribution de logement.
