La production pharmaceutique nationale couvre 76 % des besoins du pays    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Cosob: octroi d'un agrément à la première société de Crowdfunding en Algérie    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Plus de 77.000 exploitations agricoles raccordées au réseau électrique depuis 2020    Incidents du match MBR-USMH: Les auteurs des publications électroniques incitant à la haine arrêtés    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme engagement pour la souveraineté et l'intégrité territoriale du Soudan    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays ce jeudi    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste hospitalisé Mohamed Lamsen    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les locataires déboutés
Le désistement des logements de l'INA
Publié dans El Watan le 10 - 11 - 2005

Les habitants de l'Institut national d'agronomie (INA) ont pris attache avec notre rédaction pour nous faire part de leur revendication ayant trait au désistement concernant les logements qu'ils occupent au sein de l'institut. Dans le document, les 32 signataires évoquent la loi 81/01 du 7 février 1981 relative à la cession des biens de l'Etat.
A cet effet, les concernés ont saisi la direction de l'INA afin qu'elle leur délivre des désistements relatifs aux logements qu'ils occupent depuis la période coloniale. D'après les mêmes déclarations, la direction de l'INA a sollicité les services des Domaines pour l'évaluation des demeures précitées. L'évaluation effectuée, les occupants ont été surpris de recevoir, en 1994, des arrêtés de concession de logements d'utilité de service à compter du 1er juin 1983 avec redevance locative et paiement des arriérés. Les mêmes habitants ont toutefois signalé, qu'au moment où ils ont entrepris leurs démarches, la réalisation d'immeubles et une coopérative immobilière a été entamée sur le même terrain où sont implantées leurs demeures. Contre toute attente, les contestataires révèlent que des parcelles de terrain ont été attribuées aux particuliers par l'APC qui leur a délivré des décisions. En 1996, les habitants ont sollicité le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Comme réponse, la direction du développement et de la planification a notifié au directeur de se « rapprocher de la direction des Domaines en vue d'étudier les tenants et les aboutissants d'un tel désistement en conformité avec les recommandations du conseil du gouvernement consacré à la préservation des terres de l'INA », lit-on dans le document. Par la suite, plusieurs requêtes de rappel ont été adressées au directeur de l'institut, à travers lesquelles les habitants continuent à solliciter les désistements. Pour consolider leur raisonnement, ils évoquent les constructions érigées dans le terrain appartenant à l'institut. Mais l'argument de taille qu'ils présentent est relatif au cas de l'ancien secrétaire général de l'INA. « En plus d'une villa considérée comme un logement de fonction, celui-ci a bénéficié d'une parcelle de terrain située dans la station d'expérimentation horticole, relevant de la propriété de l'INA, où il a construit une structure à usage commercial. » lit-on dans une autre requête. A travers celle-ci, les plaignants se montrent timorés et tiennent à dénoncer la formule du deux poids, deux mesures, en contradiction avec la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l'APC de Oued Smar a été destinataire d'une demande d'intervention formulée par les habitants de l'INA en 2004. Sur cette base, un déplacement a été effectué au siège de cette APC pour plus d'éclairage. Instruit relativement sur de cette affaire, le vice-président chargé de l'urbanisme n'a pas écarté la responsabilité de l'APC, concernant ces dépassements. « Des décisions douteuses ont été délivrées par les assemblées sortantes à certains particuliers. Ce qui leur a permis de construire dans un terrain relevant de la propriété de l'INA », a mentionné l'élu. Et d'ajouter : « Prochainement, nous procéderons à recenser les habitants de l'INA. Cela peut nous être utile ». Pour sa part, le directeur de l'INA a été catégorique au sujet de la demande de désistement. Selon lui, ces demeures, datant de l'époque coloniale, relèvent de l'INA. Elles ont été affectées alors aux agents actuellement en retraite. « Comme ce sont des logements de fonction, le ministère ne m'attribue aucun droit de délivrer un document aux occupants ou prendre une quelconque décision allant dans ce sens. Il m'a été recommandé de surseoir à la prise d'une décision en ce sens, jusqu'à nouvel ordre. J'en déduis alors qu'une enquête est en cours », a précisé le directeur. Concernant le cas de l'ancien secrétaire général, le même interlocuteur a précisé que la chambre administrative près la cour d'Alger a rendu un jugement définitif. « Les documents en possession de l'ancien secrétaire général de l'INA sont entachés de nullité », a-t-il révélé. Une autre procédure pourrait être engagée pour récupérer le logement de fonction et la parcelle de terrain qui a été retranchée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.