Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    Cette putréfaction qui tue et brûle la jeunesse palestinienne    La méthode Michel Barnier    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la longue perche de la francophonie    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Attaf reçoit la Directrice générale du secrétariat continental du MAEP    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    MSF "extrêmement préoccupée" par l'impact de l'agression sioniste contre la population libanaise    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.972 martyrs et 104.008 blessés    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    Judo: le Collège Technique national les 22-23 novembre à Oran    CAN-2025 Algérie-Libéria : les "Verts" décidés à conclure en beauté    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les locataires déboutés
Le désistement des logements de l'INA
Publié dans El Watan le 10 - 11 - 2005

Les habitants de l'Institut national d'agronomie (INA) ont pris attache avec notre rédaction pour nous faire part de leur revendication ayant trait au désistement concernant les logements qu'ils occupent au sein de l'institut. Dans le document, les 32 signataires évoquent la loi 81/01 du 7 février 1981 relative à la cession des biens de l'Etat.
A cet effet, les concernés ont saisi la direction de l'INA afin qu'elle leur délivre des désistements relatifs aux logements qu'ils occupent depuis la période coloniale. D'après les mêmes déclarations, la direction de l'INA a sollicité les services des Domaines pour l'évaluation des demeures précitées. L'évaluation effectuée, les occupants ont été surpris de recevoir, en 1994, des arrêtés de concession de logements d'utilité de service à compter du 1er juin 1983 avec redevance locative et paiement des arriérés. Les mêmes habitants ont toutefois signalé, qu'au moment où ils ont entrepris leurs démarches, la réalisation d'immeubles et une coopérative immobilière a été entamée sur le même terrain où sont implantées leurs demeures. Contre toute attente, les contestataires révèlent que des parcelles de terrain ont été attribuées aux particuliers par l'APC qui leur a délivré des décisions. En 1996, les habitants ont sollicité le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Comme réponse, la direction du développement et de la planification a notifié au directeur de se « rapprocher de la direction des Domaines en vue d'étudier les tenants et les aboutissants d'un tel désistement en conformité avec les recommandations du conseil du gouvernement consacré à la préservation des terres de l'INA », lit-on dans le document. Par la suite, plusieurs requêtes de rappel ont été adressées au directeur de l'institut, à travers lesquelles les habitants continuent à solliciter les désistements. Pour consolider leur raisonnement, ils évoquent les constructions érigées dans le terrain appartenant à l'institut. Mais l'argument de taille qu'ils présentent est relatif au cas de l'ancien secrétaire général de l'INA. « En plus d'une villa considérée comme un logement de fonction, celui-ci a bénéficié d'une parcelle de terrain située dans la station d'expérimentation horticole, relevant de la propriété de l'INA, où il a construit une structure à usage commercial. » lit-on dans une autre requête. A travers celle-ci, les plaignants se montrent timorés et tiennent à dénoncer la formule du deux poids, deux mesures, en contradiction avec la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l'APC de Oued Smar a été destinataire d'une demande d'intervention formulée par les habitants de l'INA en 2004. Sur cette base, un déplacement a été effectué au siège de cette APC pour plus d'éclairage. Instruit relativement sur de cette affaire, le vice-président chargé de l'urbanisme n'a pas écarté la responsabilité de l'APC, concernant ces dépassements. « Des décisions douteuses ont été délivrées par les assemblées sortantes à certains particuliers. Ce qui leur a permis de construire dans un terrain relevant de la propriété de l'INA », a mentionné l'élu. Et d'ajouter : « Prochainement, nous procéderons à recenser les habitants de l'INA. Cela peut nous être utile ». Pour sa part, le directeur de l'INA a été catégorique au sujet de la demande de désistement. Selon lui, ces demeures, datant de l'époque coloniale, relèvent de l'INA. Elles ont été affectées alors aux agents actuellement en retraite. « Comme ce sont des logements de fonction, le ministère ne m'attribue aucun droit de délivrer un document aux occupants ou prendre une quelconque décision allant dans ce sens. Il m'a été recommandé de surseoir à la prise d'une décision en ce sens, jusqu'à nouvel ordre. J'en déduis alors qu'une enquête est en cours », a précisé le directeur. Concernant le cas de l'ancien secrétaire général, le même interlocuteur a précisé que la chambre administrative près la cour d'Alger a rendu un jugement définitif. « Les documents en possession de l'ancien secrétaire général de l'INA sont entachés de nullité », a-t-il révélé. Une autre procédure pourrait être engagée pour récupérer le logement de fonction et la parcelle de terrain qui a été retranchée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.