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Le président du Conseil de l?ordre des médecins le rappelle
"Obligation de moyens, mais pas de résultats"
Publié dans Info Soir le 14 - 10 - 2003

Conscience Parmi les décès et les handicaps à vie, beaucoup sont dus à des erreurs ou à des négligences médicales qui semblent courantes, si l?on se réfère à tous ces cas rapportés par la presse.
Le président du Conseil de l?ordre des médecins d?Alger, Bekkat Berkani Mohamed, préfère, lui, parler d?«infractions» et de «manquements» au code de déontologie médicale que d?erreurs et de négligences. Il indique que «parmi les 269 articles du code de déontologie, un certain nombre sanctionne l?incompétence et les manquements à la prudence médicale».
Il nous apprend que ces «manquements» sont passibles de sanctions devant la commission de discipline du Conseil de l?ordre des médecins.
Les contrevenants sont pénalisés par le Conseil de l?ordre des médecins en fonction de la «faute» commise : cela peut aller d?un simple avertissement jusqu?à la radiation à vie «lorsqu?il y a gravité», dit-il, en passant par le blâme et l?interdiction d?exercer un temps.
Des sanctions peuvent être prises par l?administration centrale (la tutelle) si le praticien exerce dans le secteur public et des poursuites judiciaires peuvent également être engagées. Notre interlocuteur indique qu?une soixantaine de cas ont été traités par le Conseil de l?ordre des médecins depuis son installation en 1998.
Il ajoute, par ailleurs, que la capitale comptabilise le plus grand nombre de «manquements» en sa qualité de ville la plus importante du pays, le conseil regroupant 6 430 médecins inscrits dans les secteurs public et privé.
Revenant sur le caractère de la faute, le docteur Bekkat tient à nuancer en affirmant que le meilleur médecin ne peut donner que ce qu?il peut, les conditions d?exercice de «cette profession complexe» n?étant pas réunies. Une manière, pour lui, d?accorder des circonstances atténuantes aux praticiens.
Il explique les défaillances de ses confrères par «la situation générale de la santé (qui) est analogue à celle du pays» sans vouloir jeter la pierre aux pouvoirs publics. Se basant sur le principe que «la médecine n?est pas une science exacte», il affirme qu?un acte médical ou chirurgical «peut se passer mal malgré la bonne volonté et toute la science du médecin, et personne ne lui en voudra».
Le docteur Bekkat souligne d?ailleurs que la faute est excusable, tant qu?il ne s?agit pas d?incompétence et que, selon la jurisprudence, «le médecin a une obligation de moyens mais il n?a absolument pas obligation de résultats». «Sauf dans des cas particuliers comme les examens biologiques dans lesquels il n?a pas le droit de se tromper ainsi que certains actes comme l?acte de chirurgie esthétique qui se fait sur la base d?un contrat.» C?est là, selon notre interlocuteur, qu?on peut parler d?erreurs médicales et de la pleine responsabilité du praticien. Une responsabilité qu?il doit payer sur le plan aussi bien civil que pénal.
Le président du Conseil de l?ordre des médecins se défend, cependant, de couvrir le praticien, assurant que l?institution qu?il préside défend la réputation de la profession médicale et les principes sur lesquels elle repose.


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